Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan

Ces activités sont organisées dans le cadre du projet "Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan", financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en oeuvre par leur Partenariat pour la bonne gouvernance II.

Une phase antérieure de ce programme (janvier 2015 - décembre 2017) était soutenu par l'Union européenne.

Mars 2019 - février 2023

Contexte du projet

Ce projet constitue une deuxième phase de coopération avec les autorités judiciaires azerbaïdjanaises. Entre mars 2015 et avril 2017, les autorités du secteur de la justice d'Azerbaïdjan et la CEPEJ ont coopéré dans le cadre du projet "Appui à l'amélioration de l'efficacité des tribunaux, de la formation des juges et de l'autonomie judiciaire en Azerbaïdjan".

Objectif du projet

En Azerbaïdjan, les usagers des tribunaux ont un meilleur accès à la justice grâce au renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire et à une meilleure exécution des décisions judiciaires.

Résultats attendus

L'amélioration de l'efficacité et de la qualité des tribunaux azerbaïdjanais par l'application des outils de la CEPEJ au niveau national.
L'amélioration de l'exécution des décisions de justice par la modernisation juridique et institutionnelle du système d'exécution.

Bénéficiaires du projet

Les principaux bénéficiaires et parties prenantes de ce projet en République d'Azerbaïdjan sont le Ministère de la Justice, le Conseil judiciaire et l'Académie de Justice.

Rapports du Projet

Accès à la justice pour les groupes vulnérables en Azerbaïdjan (AZE / ENG)
Stratégie de communication pour le système judiciaire d'Azerbaïdjan (AZE / ENG)
Recommandations sur l'utilisation d'indicateu en matière d'exécutionrs(AZE / ENG)
Rapport sur les solutions TIC dans l'exécution (AZE / ENG)
Feuille de route sur la diffusion des outils de la CEPEJ (AZE / ENG)
Rapport d'évaluation sur les besoins en formation (AZE / ENG)

Traduction de documents de la CEPEJ

Contacts

Conseil de l'Europe - Strasbourg

Jovana Matic

Coordinatrice de projet

+33 (0)3 90 21 63 68

Bureau du Conseil de l'Europe - Baku

Vafa Rovshanova
Chargée de projet

Shabnam Mirzayeva
Assistante

Actualités

Retour Avis d'expert sur "l'accès aux tribunaux pour les groupes vulnérables" en Azerbaïdjan

La CEPEJ élabore actuellement un avis d'expert à l'intention des autorités judiciaires azerbaïdjanaises sur "l'accès aux tribunaux pour les groupes vulnérables".

Des réunions en ligne ont été organisées en juin avec le ministère de la Justice, le Conseil judiciaire, l'Académie de la justice, le Comité d'État pour les affaires familiales, les femmes et les enfants et des représentants des cours d'appel et de première instance d'Azerbaïdjan afin de mieux comprendre et discuter des principaux défis auxquels les groupes vulnérables (personnes handicapées, femmes et enfants, minorités) sont confrontés en matière d'accès à la justice - en particulier l'accès aux tribunaux du pays.

Un rapport sera élaboré et comprendra des recommandations sur les stratégies et les bonnes pratiques qui pourraient être utilisées par les tribunaux azerbaïdjanais pour relever ces défis et améliorer l'accès à la justice dans la pratique.

L'activité est organisée dans le cadre du projet de coopération de la CEPEJ "Renforcer l'efficacité et la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan" qui fait partie du Partenariat pour la bonne gouvernance II (PGG II), financé conjointement par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

Bakou 15/07/2020