Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan

Ces activités sont organisées dans le cadre du projet "Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan", financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en oeuvre par leur Partenariat pour la bonne gouvernance II.

Une phase antérieure de ce programme (janvier 2015 - décembre 2017) était soutenu par l'Union européenne.

Mars 2019 - février 2023

Contexte du projet

Ce projet constitue une deuxième phase de coopération avec les autorités judiciaires azerbaïdjanaises. Entre mars 2015 et avril 2017, les autorités du secteur de la justice d'Azerbaïdjan et la CEPEJ ont coopéré dans le cadre du projet "Appui à l'amélioration de l'efficacité des tribunaux, de la formation des juges et de l'autonomie judiciaire en Azerbaïdjan".

Objectif du projet

En Azerbaïdjan, les usagers des tribunaux ont un meilleur accès à la justice grâce au renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire et à une meilleure exécution des décisions judiciaires.

Résultats attendus

L'amélioration de l'efficacité et de la qualité des tribunaux azerbaïdjanais par l'application des outils de la CEPEJ au niveau national.
L'amélioration de l'exécution des décisions de justice par la modernisation juridique et institutionnelle du système d'exécution.

Bénéficiaires du projet

Les principaux bénéficiaires et parties prenantes de ce projet en République d'Azerbaïdjan sont le Ministère de la Justice, le Conseil judiciaire et l'Académie de Justice.

Rapports du Projet

Accès à la justice pour les groupes vulnérables en Azerbaïdjan (AZE / ENG)
Stratégie de communication pour le système judiciaire d'Azerbaïdjan (AZE / ENG)
Recommandations sur l'utilisation d'indicateu en matière d'exécutionrs(AZE / ENG)
Rapport sur les solutions TIC dans l'exécution (AZE / ENG)
Feuille de route sur la diffusion des outils de la CEPEJ (AZE / ENG)
Rapport d'évaluation sur les besoins en formation (AZE / ENG)

Contacts

Conseil de l'Europe - Strasbourg

Jovana Matic

Coordinatrice de projet

+33 (0)3 90 21 63 68

Bureau du Conseil de l'Europe - Baku

Vafa Rovshanova
Chargée de projet

Shabnam Mirzayeva
Assistante

Actualités

Retour Première activité du projet de coopération de la CEPEJ « Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan »

Première activité du projet de coopération de la CEPEJ « Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan »

Les 2 et 3 juillet 2019, la première activité du projet « Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan » a eu lieu à Bakou. Il s'agissait d'une table ronde sur le thème « Tendances européennes concernant le statut des huissiers de justice ». Cette activité s'inscrit dans le cadre de l'assistance fournie au Ministère de la justice de la République d'Azerbaïdjan pour l'élaboration d'une étude sur les meilleures pratiques internationales concernant les mécanismes alternatifs d'exécution des décisions des tribunaux et autres organes, ainsi que le transfert de l'exécution aux organismes privés. Cette activité a été l'occasion de discuter et d'échanger entre les professionnels de la Direction de l'exécution du Ministère de la Justice et les experts de la CEPEJ sur la profession d'huissier de justice en Europe et sur les différents systèmes d’exécution.

Ce programme conjoint UE/CoE est mis en œuvre dans le cadre du « Partenariat pour la bonne gouvernance II (PGGII) » et est financé conjointement par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et exécuté par le Conseil de l'Europe.

headline Bakou (Azerbaïdjan) 2 et 3 juillet 2019