Ces activités sont organisées dans le cadre du projet "Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan", financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en oeuvre par leur Partenariat pour la bonne gouvernance II.

Une phase antérieure de ce programme (janvier 2015 - décembre 2017) était soutenu par l'Union européenne.

 

 

 

 

Mars 2019 - février 2023

Contexte du projet

Ce projet constitue une deuxième phase de coopération avec les autorités judiciaires azerbaïdjanaises. Entre mars 2015 et avril 2017, les autorités du secteur de la justice d'Azerbaïdjan et la CEPEJ ont coopéré dans le cadre du projet "Appui à l'amélioration de l'efficacité des tribunaux, de la formation des juges et de l'autonomie judiciaire en Azerbaïdjan".

 

Objectif du projet

En Azerbaïdjan, les usagers des tribunaux ont un meilleur accès à la justice grâce au renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire et à une meilleure exécution des décisions judiciaires.

 

Résultats attendus

  • L'amélioration de l'efficacité et de la qualité des tribunaux azerbaïdjanais par l'application des outils de la CEPEJ au niveau national.
  • L'amélioration de l'exécution des décisions de justice par la modernisation juridique et institutionnelle du système d'exécution.

 

Bénéficiaires du projet

Les principaux bénéficiaires et parties prenantes de ce projet en République d'Azerbaïdjan sont le Ministère de la Justice, le Conseil judiciaire et l'Académie de Justice.

Rapports du Projet

  • Accès à la justice pour les groupes vulnérables en Azerbaïdjan (AZE / ENG)
  • Stratégie de communication pour le système judiciaire d'Azerbaïdjan (AZE / ENG)
  • Recommandations sur l'utilisation d'indicateu en matière d'exécutionrs(AZE / ENG)
  • Rapport sur les solutions TIC dans l'exécution (AZE / ENG)
  • Feuille de route sur la diffusion des outils de la CEPEJ (AZE / ENG)
  • Rapport d'évaluation sur les besoins en formation (AZE / ENG)
Contacts

Conseil de l'Europe - Strasbourg

Jovana Matic

Coordinatrice de projet

+33 (0)3 90 21 63 68

Bureau du Conseil de l'Europe - Baku

Vafa Rovshanova
Chargée de projet

 Shabnam Mirzayeva
Assistante 

Actualités

Retour Formations en Azerbaïdjan sur les rapports concernant la performance des tribunaux selon les outils et la méthodologie de la CEPEJ

Formations en Azerbaïdjan sur les rapports concernant la performance des tribunaux selon les outils et la méthodologie de la CEPEJ

Les 8 et 10 février 2023, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), en coopération avec l'Académie de justice de l'Azerbaïdjan, a organisé deux sessions de formation sur l’élaboration de rapports visant à rendre compte de la performance des tribunaux selon ses outils et sa méthodologie. Ces formations visent à développer une méthodologie unique pour l'ensemble du système judiciaire azerbaïdjanais sur la base des indicateurs de la CEPEJ.

Les formations ont été suivies par des présidents de tribunaux, des juges, des membres du personnel des tribunaux, notamment des assistants de juges, de Bakou et des régions, et ont été animées par trois formateurs locaux qui ont suivi la formation des formateurs dispensée par la CEPEJ en juin 2021.

A l’issue de ces formations, les participants ont pu se familiariser avec les indicateurs de performance de la CEPEJ et ont pris connaissance de l'expérience du Ministère de la Justice et d'un tribunal pilote concernant la mise en œuvre de rapports réguliers basés sur une analyse statistique conforme aux outils de la CEPEJ.

Le Secrétariat de la CEPEJ, responsable du projet régional « Tableau de bord de la justice EaP », a également sensibilisé les participants à l’exercice biennal d'évaluation de la CEPEJ sur les systèmes judiciaires européens et à la base de données dynamique CEPEJ-STAT.

Cette activité a été réalisée dans le cadre du projet « Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan », financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe dans le cadre de son Partenariat pour la bonne gouvernance et avec le soutien du Programme conjoint « Soutien à une meilleure évaluation des résultats des efforts de réforme judiciaire dans le cadre du Partenariat oriental » (« Tableau de bord de la justice EaP »), qui est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par ce dernier.

Azerbaijan février 2023
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Media Gallery - Bakou / 7 et 8 octobre 2019 - séminaires sur les rapports de performance des tribunaux