Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan

Ces activités sont organisées dans le cadre du projet "Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan", financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en oeuvre par leur Partenariat pour la bonne gouvernance II.

Une phase antérieure de ce programme (janvier 2015 - décembre 2017) était soutenu par l'Union européenne.

Mars 2019 - février 2023

Contexte du projet

Ce projet constitue une deuxième phase de coopération avec les autorités judiciaires azerbaïdjanaises. Entre mars 2015 et avril 2017, les autorités du secteur de la justice d'Azerbaïdjan et la CEPEJ ont coopéré dans le cadre du projet "Appui à l'amélioration de l'efficacité des tribunaux, de la formation des juges et de l'autonomie judiciaire en Azerbaïdjan".

Objectif du projet

En Azerbaïdjan, les usagers des tribunaux ont un meilleur accès à la justice grâce au renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire et à une meilleure exécution des décisions judiciaires.

Résultats attendus

L'amélioration de l'efficacité et de la qualité des tribunaux azerbaïdjanais par l'application des outils de la CEPEJ au niveau national.
L'amélioration de l'exécution des décisions de justice par la modernisation juridique et institutionnelle du système d'exécution.

Bénéficiaires du projet

Les principaux bénéficiaires et parties prenantes de ce projet en République d'Azerbaïdjan sont le Ministère de la Justice, le Conseil judiciaire et l'Académie de Justice.

Rapports du Projet

Accès à la justice pour les groupes vulnérables en Azerbaïdjan (AZE / ENG)
Stratégie de communication pour le système judiciaire d'Azerbaïdjan (AZE / ENG)
Recommandations sur l'utilisation d'indicateu en matière d'exécutionrs(AZE / ENG)
Rapport sur les solutions TIC dans l'exécution (AZE / ENG)
Feuille de route sur la diffusion des outils de la CEPEJ (AZE / ENG)
Rapport d'évaluation sur les besoins en formation (AZE / ENG)

Contacts

Conseil de l'Europe - Strasbourg

Jovana Matic

Coordinatrice de projet

+33 (0)3 90 21 63 68

Bureau du Conseil de l'Europe - Baku

Vafa Rovshanova
Chargée de projet

Shabnam Mirzayeva
Assistante

Actualités

Retour Amélioration du système d'exécution en Azerbaïdjan

Le 11 décembre 2019, trois experts de la CEPEJ ont tenu une réunion à Bakou avec des représentants de la Direction générale de l'exécution du Ministère de la Justice. L'objectif de la réunion était de discuter de l'étude du Ministère de la Justice sur les mécanismes alternatifs d'exécution des décisions et le transfert de l'exécution aux agences privées en Azerbaïdjan qui a été lancée suite au décret présidentiel sur « l'approfondissement des réformes du système judiciaire » (avril 2019), ainsi que des commentaires et recommandations des experts de la CEPEJ concernant le projet du Code de mise en œuvre de la loi en Azerbaïdjan. M. Mustafayev, Chef de la Direction générale de l'exécution du Ministère de la Justice (MoJ) s'est félicité de la contribution de la CEPEJ qui sera dûment incorporée dans le futur projet de code de l'exécution. En ce qui concerne l'étude, les experts de la CEPEJ ont formulé des recommandations concrètes conformes aux normes et pratiques européennes. Ils ont souligné en particulier la nécessité d'examiner les aspects importants des systèmes privés d'exécution, notamment les fonctions et les activités des agents d'exécution privés, la formation, le système des taxes, la responsabilité des agents d'exécution, le suivi et le contrôle. La CEPEJ continuera d'apporter son soutien régulier au Ministère de la Justice afin d'améliorer l'exécution des décisions de justice en Azerbaïdjan.

Cette activité a été organisée dans le cadre du projet de coopération de la CEPEJ « Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan » dans le cadre du Partenariat pour la bonne gouvernance II (PGG II), qui est financé conjointement par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en oeuvre par le Conseil de l'Europe.