Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan

Ces activités sont organisées dans le cadre du projet "Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan", financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en oeuvre par leur Partenariat pour la bonne gouvernance II.

Une phase antérieure de ce programme (janvier 2015 - décembre 2017) était soutenu par l'Union européenne.

Mars 2019 - février 2023

Contexte du projet

Ce projet constitue une deuxième phase de coopération avec les autorités judiciaires azerbaïdjanaises. Entre mars 2015 et avril 2017, les autorités du secteur de la justice d'Azerbaïdjan et la CEPEJ ont coopéré dans le cadre du projet "Appui à l'amélioration de l'efficacité des tribunaux, de la formation des juges et de l'autonomie judiciaire en Azerbaïdjan".

Objectif du projet

En Azerbaïdjan, les usagers des tribunaux ont un meilleur accès à la justice grâce au renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire et à une meilleure exécution des décisions judiciaires.

Résultats attendus

L'amélioration de l'efficacité et de la qualité des tribunaux azerbaïdjanais par l'application des outils de la CEPEJ au niveau national.
L'amélioration de l'exécution des décisions de justice par la modernisation juridique et institutionnelle du système d'exécution.

Bénéficiaires du projet

Les principaux bénéficiaires et parties prenantes de ce projet en République d'Azerbaïdjan sont le Ministère de la Justice, le Conseil judiciaire et l'Académie de Justice.

Rapports du Projet

Accès à la justice pour les groupes vulnérables en Azerbaïdjan (AZE / ENG)
Stratégie de communication pour le système judiciaire d'Azerbaïdjan (AZE / ENG)
Recommandations sur l'utilisation d'indicateu en matière d'exécutionrs(AZE / ENG)
Rapport sur les solutions TIC dans l'exécution (AZE / ENG)
Feuille de route sur la diffusion des outils de la CEPEJ (AZE / ENG)
Rapport d'évaluation sur les besoins en formation (AZE / ENG)

Contacts

Conseil de l'Europe - Strasbourg

Jovana Matic

Coordinatrice de projet

+33 (0)3 90 21 63 68

Bureau du Conseil de l'Europe - Baku

Vafa Rovshanova
Chargée de projet

Shabnam Mirzayeva
Assistante

Actualités

Retour Lancement officiel du projet de coopération de la CEPEJ « Renforcer l'efficacité et la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan »

Le 2 juillet 2019, le Conseil de l'Europe, les autorités judiciaires azerbaïdjanaises et l'Union européenne ont officiellement lancé le projet « Renforcer l'efficacité et la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan ». Cet événement de lancement a été l'occasion de présenter le nouveau projet aux différents acteurs de la justice, ainsi qu'aux partenaires internationaux et aux représentants de la société civile. Au cours de cet événement, la qualité de la coopération entre les autorités azerbaïdjanaises, la CEPEJ, le Conseil de l'Europe ainsi qu'avec l'UE a été soulignée par le Vice-Ministre de la Justice de la République d'Azerbaïdjan, M. Azer Jafarov. En outre, les expériences et les bons résultats de la précédente phase de coopération de la CEPEJ avec les tribunaux pilotes du pays ont été présentés aux participants.

La présentation de la nouvelle phase de coopération a été suivie d'un échange très actif et d'une discussion fructueuse sur la coopération entre la CEPEJ et les différents acteurs de la justice dans le cadre des récentes réformes judiciaires en Azerbaïdjan.

Ce programme conjoint UE/CoE est mis en œuvre dans le cadre du "Partenariat pour la bonne gouvernance II (PGGII)" et est financé conjointement par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en oeuvre par le Conseil de l'Europe.