Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan

Ces activités sont organisées dans le cadre du projet "Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan", financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en oeuvre par leur Partenariat pour la bonne gouvernance II.

Une phase antérieure de ce programme (janvier 2015 - décembre 2017) était soutenu par l'Union européenne.

Mars 2019 - février 2023

Contexte du projet

Ce projet constitue une deuxième phase de coopération avec les autorités judiciaires azerbaïdjanaises. Entre mars 2015 et avril 2017, les autorités du secteur de la justice d'Azerbaïdjan et la CEPEJ ont coopéré dans le cadre du projet "Appui à l'amélioration de l'efficacité des tribunaux, de la formation des juges et de l'autonomie judiciaire en Azerbaïdjan".

Objectif du projet

En Azerbaïdjan, les usagers des tribunaux ont un meilleur accès à la justice grâce au renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire et à une meilleure exécution des décisions judiciaires.

Résultats attendus

L'amélioration de l'efficacité et de la qualité des tribunaux azerbaïdjanais par l'application des outils de la CEPEJ au niveau national.
L'amélioration de l'exécution des décisions de justice par la modernisation juridique et institutionnelle du système d'exécution.

Bénéficiaires du projet

Les principaux bénéficiaires et parties prenantes de ce projet en République d'Azerbaïdjan sont le Ministère de la Justice, le Conseil judiciaire et l'Académie de Justice.

Rapports du Projet

Accès à la justice pour les groupes vulnérables en Azerbaïdjan (AZE / ENG)
Stratégie de communication pour le système judiciaire d'Azerbaïdjan (AZE / ENG)
Recommandations sur l'utilisation d'indicateu en matière d'exécutionrs(AZE / ENG)
Rapport sur les solutions TIC dans l'exécution (AZE / ENG)
Feuille de route sur la diffusion des outils de la CEPEJ (AZE / ENG)
Rapport d'évaluation sur les besoins en formation (AZE / ENG)

Contacts

Conseil de l'Europe - Strasbourg

Jovana Matic

Coordinatrice de projet

+33 (0)3 90 21 63 68

Bureau du Conseil de l'Europe - Baku

Vafa Rovshanova
Chargée de projet

Shabnam Mirzayeva
Assistante

Actualités

Retour Etude des systèmes d'exécution privés européens : visite d'étude en France et aux Pays-Bas

Du 15 au 19 septembre 2019, la CEPEJ a organisé une visite d'étude en France (Paris) et aux Pays-Bas (La Haye) pour un groupe de représentants de la Direction générale de l'exécution et de la Direction des technologies de l'information et de la communication du ministère de la Justice d'Azerbaïdjan.

L'objectif de la visite d'étude était d'étudier les systèmes d'exécution privés dans ces pays dans le contexte de la délégation future des décisions des tribunaux et autres organes à des organismes privés en Azerbaïdjan dans le cadre de l'application du décret présidentiel d'avril 2019.

Au cours de la visite, la délégation azerbaïdjanaise a rencontré l'Union Internationale des Huissiers de Justice basée en France, la Chambre Nationale française des huissiers de justice, l'Organisation royale professionnelle des huissiers de justice (KVbG) à La Haye, le Département de l'exécution du Ministère néerlandais de la justice, ainsi que deux huissiers de justice privés des pays visités. Les participants ont eu l'occasion d'en savoir plus sur l'organisation de ces systèmes d'exécution et sur les spécificités du travail quotidien des huissiers de justice privés en France et aux Pays-Bas.

L'activité a été organisée dans le cadre du projet de coopération de la CEPEJ "Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan" dans le cadre du Partenariat pour la bonne gouvernance II (PGGII), qui est financé conjointement par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et exécuté par le Conseil de l'Europe.