Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan

Ces activités sont organisées dans le cadre du projet "Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan", financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en oeuvre par leur Partenariat pour la bonne gouvernance II.

Une phase antérieure de ce programme (janvier 2015 - décembre 2017) était soutenu par l'Union européenne.

Mars 2019 - février 2023

Contexte du projet

Ce projet constitue une deuxième phase de coopération avec les autorités judiciaires azerbaïdjanaises. Entre mars 2015 et avril 2017, les autorités du secteur de la justice d'Azerbaïdjan et la CEPEJ ont coopéré dans le cadre du projet "Appui à l'amélioration de l'efficacité des tribunaux, de la formation des juges et de l'autonomie judiciaire en Azerbaïdjan".

Objectif du projet

En Azerbaïdjan, les usagers des tribunaux ont un meilleur accès à la justice grâce au renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire et à une meilleure exécution des décisions judiciaires.

Résultats attendus

L'amélioration de l'efficacité et de la qualité des tribunaux azerbaïdjanais par l'application des outils de la CEPEJ au niveau national.
L'amélioration de l'exécution des décisions de justice par la modernisation juridique et institutionnelle du système d'exécution.

Bénéficiaires du projet

Les principaux bénéficiaires et parties prenantes de ce projet en République d'Azerbaïdjan sont le Ministère de la Justice, le Conseil judiciaire et l'Académie de Justice.

Rapports du Projet

Accès à la justice pour les groupes vulnérables en Azerbaïdjan (AZE / ENG)
Stratégie de communication pour le système judiciaire d'Azerbaïdjan (AZE / ENG)
Recommandations sur l'utilisation d'indicateu en matière d'exécutionrs(AZE / ENG)
Rapport sur les solutions TIC dans l'exécution (AZE / ENG)
Feuille de route sur la diffusion des outils de la CEPEJ (AZE / ENG)
Rapport d'évaluation sur les besoins en formation (AZE / ENG)

Traduction de documents de la CEPEJ

Contacts

Conseil de l'Europe - Strasbourg

Jovana Matic

Coordinatrice de projet

+33 (0)3 90 21 63 68

Bureau du Conseil de l'Europe - Baku

Vafa Rovshanova
Chargée de projet

Shabnam Mirzayeva
Assistante

Actualités

Retour Visite d'étude du Ministère de la Justice d’Azerbaïdjan au Portugal

Du 14 au 16 décembre 2022, la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ) a organisé en coopération avec l'Ordre des avocats et des agents d'exécution portugais une visite d'étude de trois jours pour les membres de la Direction générale de l'exécution du Ministère de la Justice d'Azerbaïdjan.

L'objectif de la visite d'étude était de présenter le système mixte d’exécution du Portugal tout en apprenant davantage sur les systèmes électroniques utilisés par les agents d'exécution. Le cadre juridique, l'organisation du système d'exécution et les spécificités du travail quotidien des agents d'exécution ont été discutés, ainsi que le fonctionnement du tribunal spécialisé d'Ovar. Une visite du centre de données a permis d'obtenir des informations sur les infrastructures et les ressources TIC dans le processus d'exécution ainsi que dans l'évaluation et le suivi des performances des agents d'exécution.

Cette visite devrait permettre de développer le cadre juridique ainsi que la capacité institutionnelle et fonctionnelle visant la modernisation du système d'exécution actuel par l'introduction de mécanismes d'exécution alternatifs. Soutenir l’amélioration de l'efficacité et de la qualité de l'exécution des décisions des tribunaux et autres organes par l'utilisation efficace de nouveaux outils TIC conformément aux indicateurs de délais d'exécution et de taux de recouvrement faisait également partie des objectifs de cette visite.

Cette activité a été réalisée dans le cadre du projet "Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan", financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe dans le cadre de son Partenariat pour la bonne gouvernance.

Portugal 14-16 décembre 2022