Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan

Ces activités sont organisées dans le cadre du projet "Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan", financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en oeuvre par leur Partenariat pour la bonne gouvernance II.

Une phase antérieure de ce programme (janvier 2015 - décembre 2017) était soutenu par l'Union européenne.

Mars 2019 - février 2023

Contexte du projet

Ce projet constitue une deuxième phase de coopération avec les autorités judiciaires azerbaïdjanaises. Entre mars 2015 et avril 2017, les autorités du secteur de la justice d'Azerbaïdjan et la CEPEJ ont coopéré dans le cadre du projet "Appui à l'amélioration de l'efficacité des tribunaux, de la formation des juges et de l'autonomie judiciaire en Azerbaïdjan".

Objectif du projet

En Azerbaïdjan, les usagers des tribunaux ont un meilleur accès à la justice grâce au renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire et à une meilleure exécution des décisions judiciaires.

Résultats attendus

L'amélioration de l'efficacité et de la qualité des tribunaux azerbaïdjanais par l'application des outils de la CEPEJ au niveau national.
L'amélioration de l'exécution des décisions de justice par la modernisation juridique et institutionnelle du système d'exécution.

Bénéficiaires du projet

Les principaux bénéficiaires et parties prenantes de ce projet en République d'Azerbaïdjan sont le Ministère de la Justice, le Conseil judiciaire et l'Académie de Justice.

Rapports du Projet

Accès à la justice pour les groupes vulnérables en Azerbaïdjan (AZE / ENG)
Stratégie de communication pour le système judiciaire d'Azerbaïdjan (AZE / ENG)
Recommandations sur l'utilisation d'indicateu en matière d'exécutionrs(AZE / ENG)
Rapport sur les solutions TIC dans l'exécution (AZE / ENG)
Feuille de route sur la diffusion des outils de la CEPEJ (AZE / ENG)
Rapport d'évaluation sur les besoins en formation (AZE / ENG)

Contacts

Conseil de l'Europe - Strasbourg

Jovana Matic

Coordinatrice de projet

+33 (0)3 90 21 63 68

Bureau du Conseil de l'Europe - Baku

Vafa Rovshanova
Chargée de projet

Shabnam Mirzayeva
Assistante

Actualités

Retour La CEPEJ organisera une table ronde et un atelier sur les statistiques judiciaires en Azerbaïdjan

La CEPEJ organisera une table ronde en ligne le 14 décembre 2021 pour présenter la base de données dynamique de la CEPEJ sur les systèmes judiciaires européens aux acteurs nationaux concernés en Azerbaïdjan.

Les différents tableaux de bord de CEPEJ-STAT, le rapport d'évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ, la grille d'évaluation et les données demandées seront discutés avec des représentants du ministère de la justice d'Azerbaïdjan.

Des exemples de bonnes pratiques européennes en matière de mise en œuvre des outils de la CEPEJ concernant le suivi régulier du travail des tribunaux et le système de reporting seront présentés, suivis d'une présentation des pratiques en Azerbaïdjan dans le domaine de la collecte et du traitement des données judiciaires.

Le 15 décembre 2021, un atelier sur la mise en œuvre éventuelle d'un système national comparable à CEPEJ-STAT sera également discuté.

Ces activités seront réalisées dans le cadre du projet "Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan", financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe dans le cadre de son Partenariat pour la bonne gouvernance.