Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice en Albanie (SEJ III)
Les activités sont mises en œuvre dans le cadre du programme commun Union européenne/Conseil de l'Europe "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie II" cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.
Une phase antérieure de ce programme (juillet 2016 - mai 2019) était soutenu par l'Union européenne.
Mai 2019 - Décembre 2022
Objectifs de l'Action
L'objectif global de l'Action SEJ III est de poursuivre l’assistance fournie au pouvoir judiciaire et, en particulier les nouvelles institutions en Albanie, dans les domaines clés de la réforme en cours et d’améliorer son efficacité et sa qualité conformément aux normes européennes.
Le premier objectif spécifique est de saisir les opportunités issues de la réforme et des nouvelles institutions pour améliorer les statistiques judiciaires conformément aux normes et aux outils de la CEPEJ et, en particulier via un processus durable et cohérent de collecte et d'analyse de statistiques fiables aux niveaux national et au niveau des tribunaux, y compris avec un nouveau système de gestion des affaires.
Le deuxième objectif spécifique est d'aborder les domaines clés de la réforme pour améliorer la qualité de ses services conformément aux normes et aux outils de la CEPEJ, avec par exemple :
La modernisation de la magistrature avec une stratégie informatique ;
L’amélioration de la sécurité et de la sûreté des tribunaux ;
La mise en œuvre de la méthodologie de la CEPEJ pour la révision de la carte judiciaire en Albanie ;
Un soutien supplémentaire à la mise en œuvre du nouveau système d'évaluation des juges ;
Des enquêtes de satisfaction supplémentaires ;
Des projets de coaching des tribunaux;
L’amélioration des relations avec les media.
Le troisième objectif spécifique est d'aider l'École de la magistrature (SOM) à répondre au nouveau cadre juridique résultant du processus de réforme de la justice conformément aux normes et outils de la CEPEJ.
Principaux bénéficiaires et partenaires
Ministère de la justice, Conseil supérieur de la magistrature, Conseil supérieur du parquet, tribunaux, École de la magistrature, ordre des avocats
La CEPEJ a publié les résultats du troisième cycle du « Tableau de bord des Balkans occidentaux » contenant les données 2021 pour l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Serbie et le Kosovo*. Une première partie comparative permet d’identifier les tendances...
Les 14 et 15 septembre, des représentants du Conseil Supérieur des Procureurs, du Conseil Supérieur de la Justice et du Haut Inspecteur de la Justice ont participé à un atelier sur les stratégies de communication des institutions judiciaires avec les médias et le public. Les participants ont eu...
Le Conseil des ministres a approuvé le 23 juin 2022 la proposition conjointe du Haut Conseil judiciaire (HJC) et du ministère de la Justice (MoJ) pour une nouvelle carte judiciaire en Albanie. Depuis 2018, la CEPEJ a aidé les institutions judiciaires albanaises à utiliser la méthodologie de la...
Le 24 juin 2022, le Haut inspecteur de la justice albanais (HIJ), en partenariat et en coopération avec la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et le Réseau européen des services d’inspection de la Justice (RESIJ), a organisé à Tirana une conférence internationale sur...
Les 12 et 13 mai, des hauts responsables de divers tribunaux ont participé à un atelier sur le management efficace des tribunaux. L'objectif était d’offrir un forum d'échange sur les moyens efficaces d'utiliser les indicateurs et les outils de la CEPEJ afin d’améliorer la performance des...
Le 9 mai 2022, une conférence intitulée "La justice en temps difficiles", axée sur les défis importants auxquels est confronté le système judiciaire, est organisée en Albanie pour marquer la Journée nationale de la justice. Le président du Conseil supérieur de la magistrature, le Ministre de la...
Un système en ligne innovant permettant de réaliser des enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux, basées sur la méthodologie de la CEPEJ, a été lancé le 22 avril 2022 au Tribunal de district de Tirana. Naureda Llagami, Présidente du Conseil supérieur de la magistrature a souligné...
L'action conjointe de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe "Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Albanie" soutient l'École de la magistrature dans l’amélioration des capacités de gestion des chefs de juridiction en Albanie. La première activité régionale avec les chefs de...
Le 18 février 2022, la Présidente du Haut Conseil de Justice (HJC) Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le Ministre de la Justice (MdJ) et le Procureur général ont eu un échange de vues avec des représentants des tribunaux, de l'ordre des avocats et des services d'aide juridique sur la...
L’Inspection générale de la Justice albanaise établit une coopération avec le réseau européen des services d'inspection de la justice Une délégation du Réseau Européen d’inspecteurs judiciaires (RESIJ) composée d’inspecteurs généraux de justice de plusieurs pays européens (France, Italie,...
Les 4 et 5 novembre 2021, à Vlorë (Albanie), la CEPEJ a commencé une série de formations pour améliorer le système de collecte de données statistiques judiciaires, basé sur la méthodologie de la CEPEJ, de manière uniforme, en particulier concernant les registres des tribunaux. Les ateliers...
Le 23 septembre, la CEPEJ a organisé la réunion du Comité de pilotage de l'action " Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice en Albanie (SEJ III)" afin de discuter de l'avancement des activités du dernier semestre et des activités à venir. Les représentants des principales institutions...
Les experts de la CEPEJ mènent une série de formations sur la nouvelle méthodologie de collecte des données judiciaires dans le cadre de son soutien au Haut Conseil de la Justice (HJC). Conformément à la loi n° 115/2016 sur les institutions de gouvernance du système judiciaire, le CJH a adopté un...
Le 23 mai 2020, le Secrétariat de la CEPEJ a organisé une réunion avec M. Ghera, le Président du Tribunal Judiciaire de Strasbourg, et les équipes des projets SEJIII et KOSEJII, afin de comprendre comment tribunaux et avocats communiquent en France grâce à la plateforme e-Barreau, et de discuter...
Une troisième session de formation sur les outils de la CEPEJ a été organisée à Tirana, à la suite de l’Evaluation des Besoins de Formation, élaborée dans le cadre du SEJII. La session de formation portait sur les enquêtes de satisfaction à destination des justiciables et a été suivie par les...
A la demande du Conseil judiciaire (HJC), une mission d'experts de la CEPEJ a été organisée du 12 au 14 février 2020 pour soutenir le transfert de la responsabilité de la collecte des statistiques du Ministère de la Justice au HJC. Les experts de la CEPEJ avec les principaux bénéficiaires (HJC,...
Under the framework of the second phase of the European Union / Council of Europe Horizontal Facility for the Western Balkans and Turkey (HF II), the Council of Europe is looking for a maximum of 14 (fourteen) Providers at local level to support the implementation of the Action on ‘Strengthening...
Espaces collaboratifs:
