Les activités sont mises en œuvre dans le cadre du programme commun Union européenne/Conseil de l'Europe "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie II" cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.

Une phase antérieure de ce programme (juillet 2016 - mai 2019) était soutenu par l'Union européenne.

Mai 2019 - Décembre 2022

Objectifs de l'Action

L'objectif global de l'Action SEJ III est de poursuivre l’assistance fournie au pouvoir judiciaire et, en particulier les nouvelles institutions en Albanie, dans les domaines clés de la réforme en cours et d’améliorer son efficacité et sa qualité conformément aux normes européennes. 

Le premier objectif spécifique est de saisir les opportunités issues de la réforme et des nouvelles institutions pour améliorer les statistiques judiciaires conformément aux normes et aux outils de la CEPEJ et, en particulier via un processus durable et cohérent de collecte et d'analyse de statistiques fiables aux niveaux national et au niveau des tribunaux, y compris avec un nouveau système de gestion des affaires.

Le deuxième objectif spécifique est d'aborder les domaines clés de la réforme pour améliorer la qualité de ses services conformément aux normes et aux outils de la CEPEJ, avec par exemple :

  • La modernisation de la magistrature avec une stratégie informatique ;
  • L’amélioration de la sécurité et de la sûreté des tribunaux ;
  • La mise en œuvre de la méthodologie de la CEPEJ pour la révision de la carte judiciaire en Albanie ;
  • Un soutien supplémentaire à la mise en œuvre du nouveau système d'évaluation des juges ;
  • Des enquêtes de satisfaction supplémentaires ;
  • Des projets de coaching des tribunaux;
  • L’amélioration des relations avec les media.

Le troisième objectif spécifique est d'aider l'École de la magistrature (SOM) à répondre au nouveau cadre juridique résultant du processus de réforme de la justice conformément aux normes et outils de la CEPEJ.

Principaux bénéficiaires et partenaires

Ministère de la justice, Conseil supérieur de la magistrature, Conseil supérieur du parquet, tribunaux, École de la magistrature, ordre des avocats

Traductions des documents de la CEPEJ

Contacts

Conseil de l'Europe - Strasbourg

Roland Gjoni
Coordinateur de projet 
+33 (0)3 88 90 21 51 91

Bureau du Conseil de l'Europe à Tirana (Albanie)

 Laurela Muca
Chargée de projet

Sara Radovicka
Assistante de projet

Actualités

Retour Le gouvernement albanais approuve une nouvelle carte judiciaire

Le gouvernement albanais approuve une nouvelle carte judiciaire

Le Conseil des ministres a approuvé le 23 juin 2022 la proposition conjointe du Haut Conseil judiciaire (HJC) et du ministère de la Justice (MoJ) pour une nouvelle carte judiciaire en Albanie. Depuis 2018, la CEPEJ a aidé les institutions judiciaires albanaises à utiliser la méthodologie de la CEPEJ pour la révision de la carte judiciaire et à mener une analyse statistique de l'impact de cette réorganisation. Début 2022, la CEPEJ a facilité une série de consultations publiques que le HJC et le MoJ ont organisée avec divers groupes d'intérêt (avocats, notaires, entreprises et organisations de la société civile). Après l'adoption de la nouvelle carte judiciaire, la CEPEJ pourrait fournir une expertise supplémentaire pour faciliter la mise en œuvre de la réorganisation des tribunaux albanais.

Le soutien à la carte judiciaire a été fourni dans le cadre de l'action conjointe UE/CoE "Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Albanie", qui fait partie du programme conjoint intitulé "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie II", cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe."

Tirana, Albanie 23 juillet 2022
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