Les activités sont mises en œuvre dans le cadre du programme commun Union européenne/Conseil de l'Europe "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie II" cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.

Une phase antérieure de ce programme (juillet 2016 - mai 2019) était soutenu par l'Union européenne.

Mai 2019 - Décembre 2022

Objectifs de l'Action

L'objectif global de l'Action SEJ III est de poursuivre l’assistance fournie au pouvoir judiciaire et, en particulier les nouvelles institutions en Albanie, dans les domaines clés de la réforme en cours et d’améliorer son efficacité et sa qualité conformément aux normes européennes. 

Le premier objectif spécifique est de saisir les opportunités issues de la réforme et des nouvelles institutions pour améliorer les statistiques judiciaires conformément aux normes et aux outils de la CEPEJ et, en particulier via un processus durable et cohérent de collecte et d'analyse de statistiques fiables aux niveaux national et au niveau des tribunaux, y compris avec un nouveau système de gestion des affaires.

Le deuxième objectif spécifique est d'aborder les domaines clés de la réforme pour améliorer la qualité de ses services conformément aux normes et aux outils de la CEPEJ, avec par exemple :

  • La modernisation de la magistrature avec une stratégie informatique ;
  • L’amélioration de la sécurité et de la sûreté des tribunaux ;
  • La mise en œuvre de la méthodologie de la CEPEJ pour la révision de la carte judiciaire en Albanie ;
  • Un soutien supplémentaire à la mise en œuvre du nouveau système d'évaluation des juges ;
  • Des enquêtes de satisfaction supplémentaires ;
  • Des projets de coaching des tribunaux;
  • L’amélioration des relations avec les media.

Le troisième objectif spécifique est d'aider l'École de la magistrature (SOM) à répondre au nouveau cadre juridique résultant du processus de réforme de la justice conformément aux normes et outils de la CEPEJ.

Principaux bénéficiaires et partenaires

Ministère de la justice, Conseil supérieur de la magistrature, Conseil supérieur du parquet, tribunaux, École de la magistrature, ordre des avocats

Traductions des documents de la CEPEJ

Contacts

Conseil de l'Europe - Strasbourg

Roland Gjoni
Coordinateur de projet 
+33 (0)3 88 90 21 51 91

Bureau du Conseil de l'Europe à Tirana (Albanie)

 Laurela Muca
Chargée de projet

Sara Radovicka
Assistante de projet

Actualités

Retour Tableau de bord des Balkans occidentaux : publication des résultats du troisième cycle de collecte de données

Tableau de bord des Balkans occidentaux : publication des résultats du troisième cycle de collecte de données

La CEPEJ a publié les résultats du troisième cycle du « Tableau de bord des Balkans occidentaux » contenant les données 2021 pour l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Serbie et le Kosovo*. Une première partie comparative permet d’identifier les tendances régionales concernant 12 indicateurs liés à l'efficacité et à la qualité des systèmes judiciaires. Des « Profils bénéficiaires » viennent compléter ce rapport en présentant des analyses approfondies de chaque système judiciaire concerné par le biais d’infographies, de tableaux et graphiques, de comparaisons avec les données des cycles précédents et avec les médianes régionales. Chaque profil comprend également une analyse spécifique pour certains indicateurs liés à l’indépendance et la responsabilisation du système judiciaire ainsi qu’un résumé de deux pages.

L’Action "Tableau de bord pour les Balkans occidentaux : vers une meilleure évaluation des résultats des efforts de réforme judiciaire dans les Balkans occidentaux" fait partie de la deuxième phase du programme "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Türkiye", financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

.2021 Lien vers les résultats de la collecte de données : Vers une meilleure évaluation des résultats des efforts de réforme judiciaire dans les Balkans occidentaux – « Tableaux de bord pour les Balkans occidentaux »

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut, et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies et à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

28 octobre 2022
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