Les activités sont mises en œuvre dans le cadre du programme commun Union européenne/Conseil de l'Europe "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie II" cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.

Une phase antérieure de ce programme (juillet 2016 - mai 2019) était soutenu par l'Union européenne.

Mai 2019 - Décembre 2022

Objectifs de l'Action

L'objectif global de l'Action SEJ III est de poursuivre l’assistance fournie au pouvoir judiciaire et, en particulier les nouvelles institutions en Albanie, dans les domaines clés de la réforme en cours et d’améliorer son efficacité et sa qualité conformément aux normes européennes. 

Le premier objectif spécifique est de saisir les opportunités issues de la réforme et des nouvelles institutions pour améliorer les statistiques judiciaires conformément aux normes et aux outils de la CEPEJ et, en particulier via un processus durable et cohérent de collecte et d'analyse de statistiques fiables aux niveaux national et au niveau des tribunaux, y compris avec un nouveau système de gestion des affaires.

Le deuxième objectif spécifique est d'aborder les domaines clés de la réforme pour améliorer la qualité de ses services conformément aux normes et aux outils de la CEPEJ, avec par exemple :

  • La modernisation de la magistrature avec une stratégie informatique ;
  • L’amélioration de la sécurité et de la sûreté des tribunaux ;
  • La mise en œuvre de la méthodologie de la CEPEJ pour la révision de la carte judiciaire en Albanie ;
  • Un soutien supplémentaire à la mise en œuvre du nouveau système d'évaluation des juges ;
  • Des enquêtes de satisfaction supplémentaires ;
  • Des projets de coaching des tribunaux;
  • L’amélioration des relations avec les media.

Le troisième objectif spécifique est d'aider l'École de la magistrature (SOM) à répondre au nouveau cadre juridique résultant du processus de réforme de la justice conformément aux normes et outils de la CEPEJ.

Principaux bénéficiaires et partenaires

Ministère de la justice, Conseil supérieur de la magistrature, Conseil supérieur du parquet, tribunaux, École de la magistrature, ordre des avocats

Traductions des documents de la CEPEJ

Contacts

Conseil de l'Europe - Strasbourg

Roland Gjoni
Coordinateur de projet 
+33 (0)3 88 90 21 51 91

Bureau du Conseil de l'Europe à Tirana (Albanie)

 Laurela Muca
Chargée de projet

Sara Radovicka
Assistante de projet

Actualités

Retour Explorer les possibilités de développement d’un système de transmission des documents afin de faciliter la communication entre usagers de la justice, avocats et tribunaux au Kosovo* et en Albanie

Explorer les possibilités de développement d’un système de transmission des documents afin de faciliter la communication entre usagers de la justice, avocats et tribunaux au Kosovo* et en Albanie

Le 23 mai 2020, le Secrétariat de la CEPEJ a organisé une réunion avec M. Ghera, le Président du Tribunal Judiciaire de Strasbourg, et les équipes des projets SEJIII et KOSEJII, afin de comprendre comment tribunaux et avocats communiquent en France grâce à la plateforme e-Barreau, et de discuter de la possibilité de développer une plateforme similaire dans les systèmes judiciaires du Kosovo et de l’Albanie. M. Ghera a évoqué la dématérialisation des procédures au sein du système judiciaire français et ses principaux avantages, à savoir, éviter les temps morts dans la procédure, et améliorer la qualité des fonctions exercées, sans déshumaniser le travail.

Pendant les mois d’été, des informations portant sur la procédure et les pratiques de communication existantes entre tribunaux et usagers de la justice seront compilées en Albanie et au Kosovo. Ces études permettront de mener une réflexion avec les bénéficiaires sur la transposition d’une telle plateforme dans leurs systèmes respectifs lors d’une réunion qui se tiendra en septembre.

Cette activité est organisée par les Actions KOSEJII « Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice au Kosovo » et SEJIII « Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice en Albanie » faisant partie du programme commun Union européenne/Conseil de l'Europe intitulé « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie (Facilité horizontale II », co-fondée par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

* Toute référence au Kosovo, qu’elle concerne le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en plein conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.

Vidéoconférence 23 mai 2020
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