Les activités sont mises en œuvre dans le cadre du programme commun Union européenne/Conseil de l'Europe "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie II" cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.

Une phase antérieure de ce programme (juillet 2016 - mai 2019) était soutenu par l'Union européenne.

Mai 2019 - Décembre 2022

Objectifs de l'Action

L'objectif global de l'Action SEJ III est de poursuivre l’assistance fournie au pouvoir judiciaire et, en particulier les nouvelles institutions en Albanie, dans les domaines clés de la réforme en cours et d’améliorer son efficacité et sa qualité conformément aux normes européennes. 

Le premier objectif spécifique est de saisir les opportunités issues de la réforme et des nouvelles institutions pour améliorer les statistiques judiciaires conformément aux normes et aux outils de la CEPEJ et, en particulier via un processus durable et cohérent de collecte et d'analyse de statistiques fiables aux niveaux national et au niveau des tribunaux, y compris avec un nouveau système de gestion des affaires.

Le deuxième objectif spécifique est d'aborder les domaines clés de la réforme pour améliorer la qualité de ses services conformément aux normes et aux outils de la CEPEJ, avec par exemple :

  • La modernisation de la magistrature avec une stratégie informatique ;
  • L’amélioration de la sécurité et de la sûreté des tribunaux ;
  • La mise en œuvre de la méthodologie de la CEPEJ pour la révision de la carte judiciaire en Albanie ;
  • Un soutien supplémentaire à la mise en œuvre du nouveau système d'évaluation des juges ;
  • Des enquêtes de satisfaction supplémentaires ;
  • Des projets de coaching des tribunaux;
  • L’amélioration des relations avec les media.

Le troisième objectif spécifique est d'aider l'École de la magistrature (SOM) à répondre au nouveau cadre juridique résultant du processus de réforme de la justice conformément aux normes et outils de la CEPEJ.

Principaux bénéficiaires et partenaires

Ministère de la justice, Conseil supérieur de la magistrature, Conseil supérieur du parquet, tribunaux, École de la magistrature, ordre des avocats

Traductions des documents de la CEPEJ

Contacts

Conseil de l'Europe - Strasbourg

Roland Gjoni
Coordinateur de projet 
+33 (0)3 88 90 21 51 91

Bureau du Conseil de l'Europe à Tirana (Albanie)

 Laurela Muca
Chargée de projet

Sara Radovicka
Assistante de projet

Actualités

Retour Soutenir le Conseil supérieur de la magistrature pour une méthodologie unifiée de collecte des données judiciaires en Albanie

Soutenir le Conseil supérieur de la magistrature pour une méthodologie unifiée de collecte des données judiciaires en Albanie

Les experts de la CEPEJ mènent une série de formations sur la nouvelle méthodologie de collecte des données judiciaires dans le cadre de son soutien au Haut Conseil de la Justice (HJC).

Conformément à la loi n° 115/2016 sur les institutions de gouvernance du système judiciaire, le CJH a adopté un guide sur la collecte de données et l'établissement de tableaux sur les données statistiques pour la mesure et le suivi de la productivité et de l'efficacité des tribunaux, basé sur les lignes directrices de la CEPEJ.  

Ce guide fournit un cadre et des règles pour la collecte et la déclaration harmonisées de données dans tous les tribunaux albanais, afin d'utiliser les statistiques judiciaires comme outils pour une gestion efficace et une transparence accrue, et pour la responsabilisation des activités des tribunaux. 

Suite à la formation du personnel du département des statistiques au sein du CJH, les experts de la CEPEJ formeront également le personnel à tous les niveaux des tribunaux. 

Cette activité a été mise en œuvre dans le cadre du programme commun Union européenne/Conseil de l'Europe « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie II », cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.

Albanie 15 février 2021
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