Janvier 2023 – décembre 2026

 

Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice (SEJ IV)

Le projet est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

 

Contexte du projet

Le projet "Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice en Albanie" (SEJ IV) continuera à soutenir les institutions judiciaires et les tribunaux dans la mise en œuvre des réformes visant à améliorer l'efficacité et la qualité du système judiciaire sur la base des outils et méthodologies de la CEPEJ adaptés au contexte albanais.

Objectif du projet

Le projet contribuera à améliorer la transparence et l'efficacité des institutions judiciaires grâce à l'amélioration de la gestion, de la performance des tribunaux et de la qualité des services aux utilisateurs conformément aux normes et outils de la CEPEJ et en s’appuyant sur une utilisation plus large des outils informatiques et en ligne. L'utilisation des modes alternatifs de résolution des conflits sera élargie, sur la base de la boîte à outils pour le développement de la médiation de la CEPEJ. En coordination avec l'action Dashboard WB, la collecte, le traitement et l'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ seront améliorés.

Activités principales

  • Activités de renforcement des capacités sur l'utilisation des outils de cyberjustice (y compris pour le développement du nouveau ICMIS ou pour la notification des usagers des tribunaux ou encore les enquêtes de satisfaction des usagers des tribunaux en ligne), des outils de qualité de la justice (concernant par exemple l'amélioration des relations entre la justice, le public et les médias) et une gestion efficace des ressources humaines.
  • Projets de tribunaux pilotes et coaching communs et individuels pour améliorer les performances des tribunaux et réduire les délais des procédures judiciaires.
  • Recommandations et accompagnement sur l'amélioration des lignes directrices et des pratiques d'inspection.
  • Activités de formation et développement de modules spécifiques sur l'efficacité et la qualité de la justice pour les magistrats.
  • Recommandations et accompagnement sur la mise en place d'outils de modes alternatifs de résolution des conflits.
  • Ateliers pour améliorer la collecte, le traitement et l'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et les statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ (en coordination avec Dashboard Western Balkans Action).

Bénéficiaires et parties prenantes du projet

Ministère de la Justice, Barreau d'Albanie, École des magistrats, Conseil supérieur de la magistrature, Conseil supérieur des procureurs, Haute Inspection Judiciaire, Chambre de médiation, tribunaux et usagers des tribunaux.

Contacts

 Conseil de l'Europe - Strasbourg

 

Anastasiia Nohovitsyna
Coordinatrice du projet

Bureau du Conseil de l'Europe à Tirana (Albanie)

  

Laurela Muca
Chargée de projet

 


 

Eglantina Reka
Assistante de projet

 

Traductions des documents de la CEPEJ

Actualités

Retour Le personnel non juge de l’ensemble des tribunaux albanais de première instance formés par la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire

Le personnel non juge de l’ensemble des tribunaux albanais de première instance formés par la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire

Une série de formations sur les outils de gestion du temps judiciaire, organisée par la CEPEJ en coopération avec le Conseil Supérieur de la Justice d'Albanie pour le personnel non juge, s'est achevée avec une dernière formation à Korca le 1er décembre 2023. Ces formations ont eu lieu dans le cadre de la réorganisation des tribunaux faisant suite à la nouvelle carte judiciaire, à Vlora, Tirana, Saranda, Shkoder et Korca, et ont impliqué 150 membres parmi le personnel non juge, en particulier des chanceliers, des conseillers juridiques et secrétaires judiciaires de l’ensemble des tribunaux de première instance d'Albanie.

Le personnel non juge a pu se familiariser avec les outils de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire afin de pouvoir les utiliser dans leur travail quotidien dans le but d'accroître l'efficacité du tribunal. Une attention particulière a été accordée à la compréhension et à l'utilisation des statistiques judiciaires et l’implication du personnel non juge dans les différentes étapes du processus judiciaire afin de veiller à ce que celui-ci se déroule dans un délai raisonnable.

En outre, les participants ont discuté des bonnes pratiques existant dans leurs tribunaux et visant à améliorer la performance des tribunaux. Ces bonnes pratiques seront communiquées aux conseils des tribunaux et au Conseil Supérieur de la Justice, dans le but d'identifier celles qui pourraient être étendues à d'autres tribunaux.

L'activité a été organisée par l’Action "Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice en Albanie (SEJ IV)" dans le cadre du programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Türkiye III", cofinancée par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mise en œuvre par le Conseil de l’Europe.

Korca, Albanie 1 décembre 2023
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