Mai 2019 - décembre 2022

Les activités sont mises en œuvre dans le cadre du programme commun Union européenne/Conseil de l'Europe "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie II" cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.

Une phase antérieure de ce programme (juillet 2016 - mai 2019) était soutenu par l'Union européenne.

Les objectifs de l'Action

L'objectif général de l'action KoSEJ II est de continuer à améliorer le fonctionnement quotidien du système judiciaire au Kosovo* en renforçant son efficacité et sa qualité conformément aux normes européennes. Elle apporte un soutien concret et ciblé aux tribunaux et aux autorités centrales en les dotant de la méthodologie et des outils de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) à la lumière également des recommandations formulées dans la première phase de l'action (KoSEJ).

Le premier objectif spécifique est de s'assurer que le pouvoir judiciaire dipose de statistiques plus fiables et plus spécifiques à la lumière des recommandations du KoSEJ et de relever les défis à l'efficacité de la justice avec les normes et outils de la CEPEJ. Il s'agira notamment de mettre en place une méthodologie et un processus durables et cohérents de collecte et d'analyse de données pour l'élaboration de politiques saines, y compris des statistiques fiables dans le nouveau système de gestion des dossiers.

Le deuxième objectif spécifique est d'améliorer la qualité de ses services conformément aux normes et outils de la CEPEJ, par exemple en utilisant les enquêtes de satisfaction de la CEPEJ et les projets de coaching judiciaire pour remédier aux faiblesses identifiées par les utilisateurs.

Le troisième objectif spécifique est d'aider l’Ecole de la magistrature (KJA) à améliorer ses programmes de formation en matière d'efficacité et de qualité selon les outils et la méthodologie de la CEPEJ.

 

Principaux bénéficiaires et partenaires

Ministère de la justice, Conseil judiciaire du Kosovo, Conseil des procureurs du Kosovo, l’Ecole de la magistrature du Kosovo, Ordre des avocats du Kosovo, tribunaux et utilisateurs des tribunaux.


* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la Déclaration d'Indépendance du Kosovo.
 

Rapports d'évaluation

 

Traductions de documents de la CEPEJ  

Contacts

Conseil de l'Europe - Strasbourg

 

Bureau du Conseil de l'Europe à Pristina (Kosovo)

Stéphanie Lefeuvre
Chargée de projet

 Njomza Carkaxhiu
Assistante de projet

Actualités

Retour La CEPEJ soutient la mise en place d'une évaluation régulière et durable du système judiciaire au Kosovo*

La CEPEJ soutient la mise en place d'une évaluation régulière et durable du système judiciaire au Kosovo*

En 2021, pour la deuxième année consécutive, le Ministère de la justice du Kosovo mènera, en coopération avec la CEPEJ, l'évaluation du système judiciaire, poursuivant ainsi l'objectif de mettre en place une évaluation régulière et durable du fonctionnement du système judiciaire au Kosovo.

Afin de soutenir ce processus, une réunion avec des représentants du Conseil judiciaire du Kosovo (KJC) et du ministère de la Justice a été organisée le 24 février 2020 pour améliorer davantage le processus de collecte de données.

Les participants ont discuté de la façon de déterminer le budget de l'aide judiciaire, du nombre de juges et de personnel non judiciaire et d'autres questions qui doivent être traitées conformément à la méthodologie de la CEPEJ. Un soutien régulier sera fourni tout au long de ce processus.

Cette activité a été organisée par l'action KoSEJ II « Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice au Kosovo », qui fait partie du programme conjoint intitulé « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie II », cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut, et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo

Kosovo 24 février 2021
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