Mai 2019 - décembre 2022

Les activités sont mises en œuvre dans le cadre du programme commun Union européenne/Conseil de l'Europe "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie II" cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.

Une phase antérieure de ce programme (juillet 2016 - mai 2019) était soutenu par l'Union européenne.

Les objectifs de l'Action

L'objectif général de l'action KoSEJ II est de continuer à améliorer le fonctionnement quotidien du système judiciaire au Kosovo* en renforçant son efficacité et sa qualité conformément aux normes européennes. Elle apporte un soutien concret et ciblé aux tribunaux et aux autorités centrales en les dotant de la méthodologie et des outils de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) à la lumière également des recommandations formulées dans la première phase de l'action (KoSEJ).

Le premier objectif spécifique est de s'assurer que le pouvoir judiciaire dipose de statistiques plus fiables et plus spécifiques à la lumière des recommandations du KoSEJ et de relever les défis à l'efficacité de la justice avec les normes et outils de la CEPEJ. Il s'agira notamment de mettre en place une méthodologie et un processus durables et cohérents de collecte et d'analyse de données pour l'élaboration de politiques saines, y compris des statistiques fiables dans le nouveau système de gestion des dossiers.

Le deuxième objectif spécifique est d'améliorer la qualité de ses services conformément aux normes et outils de la CEPEJ, par exemple en utilisant les enquêtes de satisfaction de la CEPEJ et les projets de coaching judiciaire pour remédier aux faiblesses identifiées par les utilisateurs.

Le troisième objectif spécifique est d'aider l’Ecole de la magistrature (KJA) à améliorer ses programmes de formation en matière d'efficacité et de qualité selon les outils et la méthodologie de la CEPEJ.

 

Principaux bénéficiaires et partenaires

Ministère de la justice, Conseil judiciaire du Kosovo, Conseil des procureurs du Kosovo, l’Ecole de la magistrature du Kosovo, Ordre des avocats du Kosovo, tribunaux et utilisateurs des tribunaux.


* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la Déclaration d'Indépendance du Kosovo.
 

Rapports d'évaluation

 

Traductions de documents de la CEPEJ  

Contacts

Conseil de l'Europe - Strasbourg

 

Bureau du Conseil de l'Europe à Pristina (Kosovo)

Stéphanie Lefeuvre
Chargée de projet

 Njomza Carkaxhiu
Assistante de projet

Actualités

Retour Explorer les possibilités de développement d’un système de transmission des documents afin de faciliter la communication entre usagers de la justice, avocats et tribunaux au Kosovo* et en Albanie

Explorer les possibilités de développement d’un système de transmission des documents afin de faciliter la communication entre usagers de la justice, avocats et tribunaux au Kosovo* et en Albanie

Le 23 mai 2020, le Secrétariat de la CEPEJ a organisé une réunion avec M. Ghera, le Président du Tribunal Judiciaire de Strasbourg, et les équipes des projets SEJIII et KOSEJII, afin de comprendre comment tribunaux et avocats communiquent en France grâce à la plateforme e-Barreau, et de discuter de la possibilité de développer une plateforme similaire dans les systèmes judiciaires du Kosovo et de l’Albanie. M. Ghera a évoqué la dématérialisation des procédures au sein du système judiciaire français et ses principaux avantages, à savoir, éviter les temps morts dans la procédure, et améliorer la qualité des fonctions exercées, sans déshumaniser le travail.

Pendant les mois d’été, des informations portant sur la procédure et les pratiques de communication existantes entre tribunaux et usagers de la justice seront compilées en Albanie et au Kosovo. Ces études permettront de mener une réflexion avec les bénéficiaires sur la transposition d’une telle plateforme dans leurs systèmes respectifs lors d’une réunion qui se tiendra en septembre.

Cette activité est organisée par les Actions KOSEJII « Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice au Kosovo » et SEJIII « Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice en Albanie » faisant partie du programme commun Union européenne/Conseil de l'Europe intitulé « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie (Facilité horizontale II », co-fondée par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

* Toute référence au Kosovo, qu’elle concerne le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en plein conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.

Vidéoconférence 23 mai 2020
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page