Mai 2019 - décembre 2022

Les activités sont mises en œuvre dans le cadre du programme commun Union européenne/Conseil de l'Europe "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie II" cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.

Une phase antérieure de ce programme (juillet 2016 - mai 2019) était soutenu par l'Union européenne.

Les objectifs de l'Action

L'objectif général de l'action KoSEJ II est de continuer à améliorer le fonctionnement quotidien du système judiciaire au Kosovo* en renforçant son efficacité et sa qualité conformément aux normes européennes. Elle apporte un soutien concret et ciblé aux tribunaux et aux autorités centrales en les dotant de la méthodologie et des outils de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) à la lumière également des recommandations formulées dans la première phase de l'action (KoSEJ).

Le premier objectif spécifique est de s'assurer que le pouvoir judiciaire dipose de statistiques plus fiables et plus spécifiques à la lumière des recommandations du KoSEJ et de relever les défis à l'efficacité de la justice avec les normes et outils de la CEPEJ. Il s'agira notamment de mettre en place une méthodologie et un processus durables et cohérents de collecte et d'analyse de données pour l'élaboration de politiques saines, y compris des statistiques fiables dans le nouveau système de gestion des dossiers.

Le deuxième objectif spécifique est d'améliorer la qualité de ses services conformément aux normes et outils de la CEPEJ, par exemple en utilisant les enquêtes de satisfaction de la CEPEJ et les projets de coaching judiciaire pour remédier aux faiblesses identifiées par les utilisateurs.

Le troisième objectif spécifique est d'aider l’Ecole de la magistrature (KJA) à améliorer ses programmes de formation en matière d'efficacité et de qualité selon les outils et la méthodologie de la CEPEJ.

 

Principaux bénéficiaires et partenaires

Ministère de la justice, Conseil judiciaire du Kosovo, Conseil des procureurs du Kosovo, l’Ecole de la magistrature du Kosovo, Ordre des avocats du Kosovo, tribunaux et utilisateurs des tribunaux.


* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la Déclaration d'Indépendance du Kosovo.
 

Rapports d'évaluation

 

Traductions de documents de la CEPEJ  

Contacts

Conseil de l'Europe - Strasbourg

 

Bureau du Conseil de l'Europe à Pristina (Kosovo)

Stéphanie Lefeuvre
Chargée de projet

 Njomza Carkaxhiu
Assistante de projet

Actualités

Retour Introduction des statistiques dans le nouveau système de gestion des affaires au Kosovo *

Introduction des statistiques dans le nouveau système de gestion des affaires au Kosovo *

En octobre 2019, un groupe de coordination composé d'experts internationaux représentant le projet CMIS / ICT financé par la Norvège, USAID et la CEPEJ a été créé pour soutenir le développement de la fonction statistique du système de gestion des affaires pour les tribunaux et les parquets du Kosovo *. Lors de la première étape de ce processus, les experts de la CEPEJ ont formulé des recommandations sur les projets de rapports statistiques élaborés par l'équipe CMIS pour promouvoir l'utilisation de la méthodologie de la CEPEJ et l'inclusion d'indicateurs de performance, en particulier le ‘Clearance Rate’(le taux de variation du stock des affaires pendantes) et le ‘Disposition Time’(le taux estimé d’écoulement du stock d’affaires pendantes). Le Clearance Rate montre précisément la capacité du tribunal ou du système judiciaire à faire face au flux d’affaires entrantes. Le Disposition Time n'est pas un calcul de la durée des procédures, mais une estimation théorique du temps nécessaire au traitement des affaires pendantes (voir le Glossaire de la CEPEJ). Les deux indicateurs sont essentiels pour obtenir un aperçu utile de la charge de travail dans les tribunaux et les parquets afin d'améliorer efficacement leur performance. Un atelier a été organisé par le projet CMIS / ICT les 18 et 19 décembre pour entamer une discussion avec les présidents des tribunaux et les procureurs en chef sur les statistiques qui leur est nécessaire. L'atelier a été l'occasion de souligner comme condition préalable et essentielle l'importance de collecter des statistiques fiables grâce à un système de gestion des affaires qui soit opérationnel. D'autres ateliers devraient avoir lieu en 2020 pour discuter des rapports statistiques avec toutes les parties prenantes concernées (du KJC, des tribunaux, des juges, du personnel de soutien, etc.).

 

Ces travaux ont été organisés par l'action de la KoSEJ II "Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice au Kosovo*", qui fait partie de la deuxième phase du programme intitulé "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie", cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en oeuvre par le Conseil de l'Europe.

headline Kosovo* 19/12/2019
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