Mai 2019 - décembre 2022

Les activités sont mises en œuvre dans le cadre du programme commun Union européenne/Conseil de l'Europe "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie II" cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.

Une phase antérieure de ce programme (juillet 2016 - mai 2019) était soutenu par l'Union européenne.

Les objectifs de l'Action

L'objectif général de l'action KoSEJ II est de continuer à améliorer le fonctionnement quotidien du système judiciaire au Kosovo* en renforçant son efficacité et sa qualité conformément aux normes européennes. Elle apporte un soutien concret et ciblé aux tribunaux et aux autorités centrales en les dotant de la méthodologie et des outils de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) à la lumière également des recommandations formulées dans la première phase de l'action (KoSEJ).

Le premier objectif spécifique est de s'assurer que le pouvoir judiciaire dipose de statistiques plus fiables et plus spécifiques à la lumière des recommandations du KoSEJ et de relever les défis à l'efficacité de la justice avec les normes et outils de la CEPEJ. Il s'agira notamment de mettre en place une méthodologie et un processus durables et cohérents de collecte et d'analyse de données pour l'élaboration de politiques saines, y compris des statistiques fiables dans le nouveau système de gestion des dossiers.

Le deuxième objectif spécifique est d'améliorer la qualité de ses services conformément aux normes et outils de la CEPEJ, par exemple en utilisant les enquêtes de satisfaction de la CEPEJ et les projets de coaching judiciaire pour remédier aux faiblesses identifiées par les utilisateurs.

Le troisième objectif spécifique est d'aider l’Ecole de la magistrature (KJA) à améliorer ses programmes de formation en matière d'efficacité et de qualité selon les outils et la méthodologie de la CEPEJ.

 

Principaux bénéficiaires et partenaires

Ministère de la justice, Conseil judiciaire du Kosovo, Conseil des procureurs du Kosovo, l’Ecole de la magistrature du Kosovo, Ordre des avocats du Kosovo, tribunaux et utilisateurs des tribunaux.


* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la Déclaration d'Indépendance du Kosovo.
 

Rapports d'évaluation

 

Traductions de documents de la CEPEJ  

Contacts

Conseil de l'Europe - Strasbourg

 

Bureau du Conseil de l'Europe à Pristina (Kosovo)

Stéphanie Lefeuvre
Chargée de projet

 Njomza Carkaxhiu
Assistante de projet

Actualités

Retour KoSEJ II - première réunion du Comité directeur (CD) à Pristina

KoSEJ II - première réunion du Comité directeur (CD) à Pristina

La première réunion du Comité directeur de l'Action KoSEJ II a eu lieu le 11 septembre 2019 au Bureau du Conseil de l'Europe à Pristina. Les membres et observateurs ont eu l'occasion de discuter en profondeur des aspects clés de l'Action suite aux recommandations du KoSEJ et ont fait des propositions concrètes pour 2019-2022. Ils ont appelé à la flexibilité de l’Action compte tenu des prochaines élections (octobre 2019) et de l'examen fonctionnel du secteur de la justice qui s'inspire des conclusions de la CEPEJ. Le Comité directeur a souligné également l'importance de travailler en synergie avec des partenaires clés, dont l'USAID et le futur programme de l'UE dans le secteur de la justice, pour affiner les activités du KoSEJ II. Celles-ci porteront notamment sur l'institutionnalisation de la méthodologie de la CEPEJ pour les statistiques judiciaires, la mise en œuvre de projets d'accompagnement des tribunaux pour améliorer la durée des procédures, le système de gestion des affaires et l'assistance à un nouveau bénéficiaire : l'Académie de justice du Kosovo. La société civile était présente et s'est réunie plus en profondeur par la suite pour discuter des possibilités de coopération. Des réunions bilatérales avec le Secrétaire Général du ministère de la Justice et le vice-président du KJC ont également confirmé la portée du KoSEJ II.

La réunion du Comité directeur a été organisée par l'action KoSEJ II "Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice au Kosovo*", qui fait partie de la deuxième phase du programme "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie", financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en oeuvre par le Conseil de l'Europe.

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la Déclaration d'Indépendance du Kosovo.
 

headline Pristina (Kosovo) 11 septembre 2019
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