Mai 2019 - décembre 2022

Les activités sont mises en œuvre dans le cadre du programme commun Union européenne/Conseil de l'Europe "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie II" cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.

Une phase antérieure de ce programme (juillet 2016 - mai 2019) était soutenu par l'Union européenne.

Les objectifs de l'Action

L'objectif général de l'action KoSEJ II est de continuer à améliorer le fonctionnement quotidien du système judiciaire au Kosovo* en renforçant son efficacité et sa qualité conformément aux normes européennes. Elle apporte un soutien concret et ciblé aux tribunaux et aux autorités centrales en les dotant de la méthodologie et des outils de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) à la lumière également des recommandations formulées dans la première phase de l'action (KoSEJ).

Le premier objectif spécifique est de s'assurer que le pouvoir judiciaire dipose de statistiques plus fiables et plus spécifiques à la lumière des recommandations du KoSEJ et de relever les défis à l'efficacité de la justice avec les normes et outils de la CEPEJ. Il s'agira notamment de mettre en place une méthodologie et un processus durables et cohérents de collecte et d'analyse de données pour l'élaboration de politiques saines, y compris des statistiques fiables dans le nouveau système de gestion des dossiers.

Le deuxième objectif spécifique est d'améliorer la qualité de ses services conformément aux normes et outils de la CEPEJ, par exemple en utilisant les enquêtes de satisfaction de la CEPEJ et les projets de coaching judiciaire pour remédier aux faiblesses identifiées par les utilisateurs.

Le troisième objectif spécifique est d'aider l’Ecole de la magistrature (KJA) à améliorer ses programmes de formation en matière d'efficacité et de qualité selon les outils et la méthodologie de la CEPEJ.

 

Principaux bénéficiaires et partenaires

Ministère de la justice, Conseil judiciaire du Kosovo, Conseil des procureurs du Kosovo, l’Ecole de la magistrature du Kosovo, Ordre des avocats du Kosovo, tribunaux et utilisateurs des tribunaux.

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la Déclaration d'Indépendance du Kosovo.
 

Rapports d'évaluation

 

Traductions de documents de la CEPEJ  

Contacts

Conseil de l'Europe - Strasbourg

 

Bureau du Conseil de l'Europe à Pristina (Kosovo)

Stéphanie Lefeuvre
Chargée de projet

 Njomza Carkaxhiu
Assistante de projet

Actualités

Retour Atelier international « Peer-to-Peer » avec le Conseil judiciaire du Kosovo et le Haut Conseil judiciaire d'Albanie sur leurs défis communs en matière d'efficacité et qualité de la justice

Atelier international « Peer-to-Peer » avec le Conseil judiciaire du Kosovo et le Haut Conseil judiciaire d'Albanie sur leurs défis communs en matière d'efficacité et qualité de la justice

Les 8 et 9 novembre 2022, les membres du Conseil judiciaire du Kosovo et du Haut Conseil judiciaire d'Albanie sont réunis à Tirana pour discuter des défis communs concernant le fonctionnement de leurs systèmes judiciaires respectifs. Les discussions portent également sur le soutien que la CEPEJ pourra leur apporter dans les années à venir dans le cadre de ses programmes de coopération dans la région. Les statistiques judiciaires pour évaluer l'efficacité, la qualité et les réformes judiciaires, l'évaluation de la performance des juges, la digitalisation de la justice, l'utilisation de mécanismes alternatifs de résolution des conflits, la gestion du temps judiciaire et les actions pour réduire les arriérés, font partie des thématiques abordées avec des présentations d'experts de haut niveau de la CEPEJ sur les outils et indicateurs de la CEPEJ et des bonnes pratiques européennes. Les résultats du troisième rapport du Tableau de bord des Balkans occidentaux pour 2021 sont également présentés.

Cette activité a été organisée conjointement par les actions de la CEPEJ dans la région, à savoir l'action KoSEJ II "Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice au Kosovo*", l'action régionale "Vers une meilleure évaluation des résultats des réformes judiciaires dans les Balkans occidentaux - Tableau de bord des Balkans occidentaux" et l'action SEJ III "Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice en Albanie", qui font partie du programme conjoint intitulé "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie II", cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut, et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies et à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

headline Tirana 8 octobre 2022
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