Mai 2019 - décembre 2022

Les activités sont mises en œuvre dans le cadre du programme commun Union européenne/Conseil de l'Europe "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie II" cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.

Une phase antérieure de ce programme (juillet 2016 - mai 2019) était soutenu par l'Union européenne.

Les objectifs de l'Action

L'objectif général de l'action KoSEJ II est de continuer à améliorer le fonctionnement quotidien du système judiciaire au Kosovo* en renforçant son efficacité et sa qualité conformément aux normes européennes. Elle apporte un soutien concret et ciblé aux tribunaux et aux autorités centrales en les dotant de la méthodologie et des outils de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) à la lumière également des recommandations formulées dans la première phase de l'action (KoSEJ).

Le premier objectif spécifique est de s'assurer que le pouvoir judiciaire dipose de statistiques plus fiables et plus spécifiques à la lumière des recommandations du KoSEJ et de relever les défis à l'efficacité de la justice avec les normes et outils de la CEPEJ. Il s'agira notamment de mettre en place une méthodologie et un processus durables et cohérents de collecte et d'analyse de données pour l'élaboration de politiques saines, y compris des statistiques fiables dans le nouveau système de gestion des dossiers.

Le deuxième objectif spécifique est d'améliorer la qualité de ses services conformément aux normes et outils de la CEPEJ, par exemple en utilisant les enquêtes de satisfaction de la CEPEJ et les projets de coaching judiciaire pour remédier aux faiblesses identifiées par les utilisateurs.

Le troisième objectif spécifique est d'aider l’Ecole de la magistrature (KJA) à améliorer ses programmes de formation en matière d'efficacité et de qualité selon les outils et la méthodologie de la CEPEJ.

 

Principaux bénéficiaires et partenaires

Ministère de la justice, Conseil judiciaire du Kosovo, Conseil des procureurs du Kosovo, l’Ecole de la magistrature du Kosovo, Ordre des avocats du Kosovo, tribunaux et utilisateurs des tribunaux.


* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la Déclaration d'Indépendance du Kosovo.
 

Rapports d'évaluation

 

Traductions de documents de la CEPEJ  

Contacts

Conseil de l'Europe - Strasbourg

 

Bureau du Conseil de l'Europe à Pristina (Kosovo)

Stéphanie Lefeuvre
Chargée de projet

 Njomza Carkaxhiu
Assistante de projet

Actualités

Retour Mission préliminaire d’expert au Kosovo* pour présenter la méthodologie de la CEPEJ sur la carte judiciaire

Mission préliminaire d’expert au Kosovo* pour présenter la méthodologie de la CEPEJ sur la carte judiciaire

Les 20 et 21 octobre 2022, l'experte de la CEPEJ, Mme Carmela Germinario, a rencontré des représentants du Conseil judiciaire du Kosovo, des tribunaux, des parquets et du ministère de la Justice pour présenter les « Lignes directrices de la CEPEJ relatives à la création de cartes judiciaires pour soutenir l'accès à la justice au sein d'un système judiciaire de qualité » et proposer des bonnes pratiques dans le cadre d'une réforme de la carte judiciaire. Ces Lignes directrices soulignent notamment la nécessité pour les décideurs politiques d'avoir accès à des informations quantitatives et qualitatives fiables sur la demande en matière de justice, de définir des objectifs et des indicateurs susceptibles d’être utilisés pour établir l'équilibre optimal entre l'activité des tribunaux et la proximité des usagers. L'experte s'est également rendu au tribunal de première instance de Ferizaj et au tribunal d'instance de Kacanik pour discuter de l'organisation du travail entre les deux juridictions. Les bénéficiaires ont exprimé un grand intérêt à être accompagnés par la CEPEJ durant ce processus complexe de révision de la carte judiciaire.

Cette activité est organisée par l'action KoSEJ II "Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice au Kosovo", qui fait partie du programme conjoint intitulé "Facilité horizontale des Balkans occidentaux et de la Turquie II", cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut, et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

10 novembre 2022
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