Mai 2019 - décembre 2022

Les activités sont mises en œuvre dans le cadre du programme commun Union européenne/Conseil de l'Europe "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie II" cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.

Une phase antérieure de ce programme (juillet 2016 - mai 2019) était soutenu par l'Union européenne.

Les objectifs de l'Action

L'objectif général de l'action KoSEJ II est de continuer à améliorer le fonctionnement quotidien du système judiciaire au Kosovo* en renforçant son efficacité et sa qualité conformément aux normes européennes. Elle apporte un soutien concret et ciblé aux tribunaux et aux autorités centrales en les dotant de la méthodologie et des outils de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) à la lumière également des recommandations formulées dans la première phase de l'action (KoSEJ).

Le premier objectif spécifique est de s'assurer que le pouvoir judiciaire dipose de statistiques plus fiables et plus spécifiques à la lumière des recommandations du KoSEJ et de relever les défis à l'efficacité de la justice avec les normes et outils de la CEPEJ. Il s'agira notamment de mettre en place une méthodologie et un processus durables et cohérents de collecte et d'analyse de données pour l'élaboration de politiques saines, y compris des statistiques fiables dans le nouveau système de gestion des dossiers.

Le deuxième objectif spécifique est d'améliorer la qualité de ses services conformément aux normes et outils de la CEPEJ, par exemple en utilisant les enquêtes de satisfaction de la CEPEJ et les projets de coaching judiciaire pour remédier aux faiblesses identifiées par les utilisateurs.

Le troisième objectif spécifique est d'aider l’Ecole de la magistrature (KJA) à améliorer ses programmes de formation en matière d'efficacité et de qualité selon les outils et la méthodologie de la CEPEJ.

 

Principaux bénéficiaires et partenaires

Ministère de la justice, Conseil judiciaire du Kosovo, Conseil des procureurs du Kosovo, l’Ecole de la magistrature du Kosovo, Ordre des avocats du Kosovo, tribunaux et utilisateurs des tribunaux.


* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la Déclaration d'Indépendance du Kosovo.
 

Rapports d'évaluation

 

Traductions de documents de la CEPEJ  

Contacts

Conseil de l'Europe - Strasbourg

 

Bureau du Conseil de l'Europe à Pristina (Kosovo)

Stéphanie Lefeuvre
Chargée de projet

 Njomza Carkaxhiu
Assistante de projet

Actualités

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Visite d'étude en Lettonie pour les juges et les membres du Conseil judiciaire du Kosovo

Les 20 et 21 juillet 2022, la CEPEJ a organisé une visite d'étude du système judiciaire letton pour les juges et membres du Conseil judiciaire du Kosovo. Un groupe de 16 participants, dont M. Albert Zogaj, président du Conseil judiciaire du Kosovo, M. Enver Peci, président de la Cour suprême, les présidents des tribunaux de première instance, ainsi que des représentants du secrétariat du Conseil, ont pris part à cette visite de deux jours. L'objectif était l’échange d’information et d’expériences sur des sujets d'intérêt commun tels que la numérisation des procédures judiciaires, la pondération des affaires, l'évaluation de la performance des juges et les réformes de la carte judiciaire. Des réunions ont eu lieu avec des homologues lettons du tribunal régional de Riga, le Conseil judiciaire de Lettonie, la Cour suprême, le tribunal de Riga à Jurmala et avec l'administration judiciaire de Lettonie, où l'experte de la CEPEJ, Mme Anna Skrjabina, a présenté plusieurs projets développés et mis en œuvre pour améliorer l'efficacité et la qualité du système judiciaire. En particulier, les participants ont eu l'occasion de voir comment la visioconférence est utilisée dans les tribunaux lettons et de discuter avec les interlocuteurs de l'utilisation des affaires électroniques, portail et services en ligne proposés aux usagers des tribunaux.

Cette activité a été organisée par l'action KoSEJ II, qui fait partie du programme conjoint intitulé "Facilité horizontale des Balkans occidentaux et de la Turquie II", cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la Déclaration d'Indépendance du Kosovo.

Riga, Lettonie 20-21 juillet 2022
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