Mars 2023 - février 2026

 

Soutien à la modernisation de la gestion des tribunaux en Géorgie

Ce projet est financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe dans le cadre de leur Partenariat pour la bonne gouvernance II (2023-2027)Une phase antérieure de ce programme (janvier 2020 - février 2023) était soutenu par l'Union européenne.

 

Contexte et objectifs du projet

Le projet « Soutien à la modernisation de la gestion des tribunaux en Géorgie » viendra au soutien de l'amélioration de l'efficacité du système judiciaire géorgien, notamment par la réduction des arriérés et de la durée des procédures, la modernisation de la gestion des tribunaux, y compris par la mise en œuvre de nouveaux outils de cyberjustice, le renforcement de la capacité des professionnels de la justice, ainsi que par l'augmentation des recours à la médiation par les juges et l'amélioration de la collecte de données sur les affaires de médiation sur la base de la boîte à outils pour le développement de la médiation de la CEPEJ.

Le projet continuera à permettre l'application des normes européennes et contribuera à la mise en œuvre de la Stratégie et du Plan d'action sur le système judiciaire, adoptés par la Géorgie en octobre 2022, ainsi que des exigences découlant de la candidature de la Géorgie à l'adhésion à l'Union européenne.

Activités principales

  • Projets de coaching individuel des tribunaux pour améliorer les performances des tribunaux et réduire les arriérés judiciaires
  • Recommandations pour l'introduction d'un outil de lutte contre les arriérés judiciaires
  • Recommandations sur l'optimisation de la charge de travail des juges et du personnel des tribunaux
  • Soutien à la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux dans des tribunaux pilotes
  • Activités de renforcement des capacités pour améliorer la collecte, le traitement et l'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ (en coordination avec le Programme régional "Tableau de bord de la justice EaP")
  • Introduction de modules de formation spécifiques sur l'efficacité et la qualité de la justice
  • Organisation de forums pour les gestionnaires des tribunaux sur des sujets spécifiques
  • Activités de renforcement des capacités pour les juges sur le renvoi judiciaire à la médiation basée sur les outils de la CEPEJ en la matière

Bénéficiaires du projet et parties prenantes :

Usagers des tribunaux, Conseil supérieur de la justice, tribunaux, Haute école de justice, Inspecteur indépendant du Conseil supérieur de la justice, juges, personnel des tribunaux, Association des médiateurs.

 

Contacts

Conseil de l'Europe - Strasbourg

Jovana Matic
Coordinatrice de projet
+33 (0)3 90 21 63 68

Bureau du Conseil de l'Europe à Tbilissi (Géorgie)

Ushangi Bakhtadze
Chargé de projet

Gvantsa Gedenidze
Assistant de Projet 

Traductions de documents de la CEPEJ

Actualités

Retour Activités de renforcement des capacités et de sensibilisation à la médiation de la CEPEJ en Géorgie

Activités de renforcement des capacités et de sensibilisation à la médiation de la CEPEJ en Géorgie

Du 12 au 13 juillet 2024, la CEPEJ a organisé en coopération avec la Haute Ecole de Justice de Géorgie une formation de formateurs sur le renvoi à la médiation par les juges basée sur la Boîte à outils pour le développement de la médiation  de la CEPEJ et le module sur la médiation du nouveau cours HELP « Qualité de la justice - le travail de la CEPEJ ». L'objectif principal était de permettre à un groupe de juges géorgiens d'acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour former leurs pairs à un renvoi efficace des affaires vers la médiation, assurant ainsi un transfert de connaissances utile à l’accès et à la qualité de la justice.

La formation a mis l'accent sur l'importance d'une approche structurée du processus de renvoi. Les modules couvraient le cadre juridique de la médiation en Géorgie, les étapes de la médiation et les méthodes de renvois oraux et écrits. Des activités pratiques, notamment des jeux de rôle et des discussions de groupe, ont aidé les participants à améliorer leurs compétences dans la conduite d'entretiens de renvoi et à encourager les parties à envisager la médiation. Elle a également mis en évidence la nécessité d'une évaluation et d'une amélioration continues du module de formation afin de l'aligner sur le cadre réglementaire et les pratiques judiciaires de la Géorgie.

Le 15 juillet 2024, la CEPEJ a ensuite organisé un premier atelier au tribunal régional de Zugdidi, ayant pour objectif de soutenir la conception d'un programme de médiation judiciaire également basé sur la  Boîte à outils pour le développement de la médiation  de la CEPEJ. Cette initiative fait partie d'un programme plus large d'accompagnement des tribunaux géorgiens par la CEPEJ.

Au cours de la réunion, les experts internationaux de la CEPEJ ont partagé les bonnes pratiques de leurs pays respectifs et des propositions de stratégies et de moyens pour promouvoir la médiation. Le tribunal de Zugdidi développera un plan d'action basé sur les informations et les recommandations fournies dans le but notamment de sensibiliser les justiciables à la médiation.

Cet événement fait partie du programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe « Partenariat pour la bonne gouvernance », cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, dans le cadre du projet « Soutien à la modernisation de la gestion des tribunaux en Géorgie ».

TBILISSI ET ZUGDIDI, GEORGIE 13 - 15 JUILLET 2024
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