Mars 2023 - février 2026

 

Soutien à la modernisation de la gestion des tribunaux en Géorgie

Ce projet est financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe dans le cadre de leur Partenariat pour la bonne gouvernance II (2023-2027)Une phase antérieure de ce programme (janvier 2020 - février 2023) était soutenu par l'Union européenne.

 

Contexte et objectifs du projet

Le projet « Soutien à la modernisation de la gestion des tribunaux en Géorgie » viendra au soutien de l'amélioration de l'efficacité du système judiciaire géorgien, notamment par la réduction des arriérés et de la durée des procédures, la modernisation de la gestion des tribunaux, y compris par la mise en œuvre de nouveaux outils de cyberjustice, le renforcement de la capacité des professionnels de la justice, ainsi que par l'augmentation des recours à la médiation par les juges et l'amélioration de la collecte de données sur les affaires de médiation sur la base de la boîte à outils pour le développement de la médiation de la CEPEJ.

Le projet continuera à permettre l'application des normes européennes et contribuera à la mise en œuvre de la Stratégie et du Plan d'action sur le système judiciaire, adoptés par la Géorgie en octobre 2022, ainsi que des exigences découlant de la candidature de la Géorgie à l'adhésion à l'Union européenne.

Activités principales

  • Projets de coaching individuel des tribunaux pour améliorer les performances des tribunaux et réduire les arriérés judiciaires
  • Recommandations pour l'introduction d'un outil de lutte contre les arriérés judiciaires
  • Recommandations sur l'optimisation de la charge de travail des juges et du personnel des tribunaux
  • Soutien à la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux dans des tribunaux pilotes
  • Activités de renforcement des capacités pour améliorer la collecte, le traitement et l'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ (en coordination avec le Programme régional "Tableau de bord de la justice EaP")
  • Introduction de modules de formation spécifiques sur l'efficacité et la qualité de la justice
  • Organisation de forums pour les gestionnaires des tribunaux sur des sujets spécifiques
  • Activités de renforcement des capacités pour les juges sur le renvoi judiciaire à la médiation basée sur les outils de la CEPEJ en la matière

Bénéficiaires du projet et parties prenantes :

Usagers des tribunaux, Conseil supérieur de la justice, tribunaux, Haute école de justice, Inspecteur indépendant du Conseil supérieur de la justice, juges, personnel des tribunaux, Association des médiateurs.

 

Contacts

Conseil de l'Europe - Strasbourg

Jovana Matic
Coordinatrice de projet
+33 (0)3 90 21 63 68

Bureau du Conseil de l'Europe à Tbilissi (Géorgie)

Ushangi Bakhtadze
Chargé de projet

Gvantsa Gedenidze
Assistant de Projet 

Traductions de documents de la CEPEJ

Actualités

Retour Améliorer la collecte des données statistiques judiciaires en Géorgie : formation et préparation d’une méthodologie à destination des statisticiens

Améliorer la collecte des données statistiques judiciaires en Géorgie : formation et préparation d’une méthodologie à destination des statisticiens

Du 17 au 19 novembre 2023, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a organisé une session de formation à destination des statisticiens des tribunaux participant à la collecte des données au niveau des tribunaux géorgiens. Cette formation a permis de présenter l’ensemble des problématiques liées à cette collecte de données (manières d’harmoniser, systématiser et vérifier la qualité des données lors de la collecte aux niveaux des tribunaux et de la Cour Suprême) et la méthodologie de la CEPEJ et de développer les compétences et acquérir de nouvelles connaissances nécessaires afin de les diffuser dans l’ensemble des tribunaux géorgiens.

Une session était consacrée au développement d’une méthodologie, basée sur l’expérience et les critères développés par la CEPEJ en la matière, en vue de faciliter, améliorer et uniformiser la collecte, la transmission et l’analyse des données. Cette méthodologie constitue une étape cruciale vers la modernisation du système judiciaire géorgien et vise également à permettre une exploitation utile des données pour une prise de décision plus efficace au niveau du système judiciaire.

Cette activité a été organisée dans le cadre du projet « Soutien à la modernisation de la gestion des tribunaux en Géorgie » financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe dans leur Partenariat pour la bonne gouvernance III et le Programme conjoint « Soutien à une meilleure évaluation des résultats des efforts de réforme judiciaire dans le cadre du Partenariat oriental » (« Tableau de bord de la justice EaP »), qui est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par ce dernier.

Géorgie 17-19 novembre 2023
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