Décembre 2018 - décembre 2020

Contexte du projet

La CEPEJ et les autorités maltaises ont collaboré depuis douze ans afin de participer à la mise en place d'un système judiciaire rapide et efficace à Malte. La CEPEJ a ainsi mené plusieurs activités de “court coaching” à Malte, pour collecter et analyser des données sur son système judiciaire et formuler des recommandations sur la gestion du temps judiciaire. Afin de renforcer encore cette dynamique et de donner un cadre solide à cette coopération, le programme "Soutenir l'efficacité de la justice à Malte", financé par le service d'appui aux réformes structurelles (SRSS) de la Commission européenne, a débuté en décembre 2018 et couvrait une période initiale de 12 mois. Une prolongation de 6 mois du projet a été accordée.

Pour répondre à ces enjeux, une équipe d'experts internationaux de haut niveau de la CEPEJ a été constituée et soutenue par un groupe de travail national de professionnels maltais de la justice.

Objectifs du projet

La première partie de la période de mise en œuvre du projet visait à procéder à une évaluation approfondie de la situation actuelle à Malte, tant en ce qui concerne l'amélioration du fonctionnement de la Cour d'appel juridiction supérieure (CASJ) que l'élaboration d'une stratégie de ressources humaines pour les juridictions maltaises.

A cet égard, un premier projet de rapport d'évaluation a été rédigé sur la base de toutes les informations partagées par les Maltais et des réactions des principales parties prenantes. Il se compose d'une évaluation de la situation, des meilleures pratiques d’Etats européens et de recommandations sur mesure. Le rapport a ensuite été affiné tout au long de l'année, grâce aux discussions et au retour d'information des bénéficiaires et des parties prenantes, mais aussi aux bonnes pratiques tirées d'une visite d'étude organisée en juin avec une délégation maltaise à la Cour suprême de Ljubljana.

L'évaluation et les recommandations affinées ont été compilées dans un Rapport Final sur les principales conclusions et recommandations qui a été présenté aux autorités maltaises lors de l’événement final à La Valette le 13 novembre 2019. 

Cette deuxième partie contiendra de nouvelles activités visant à permettre la mise en œuvre de certaines des recommandations, y compris la mise en place d'un système de triage pour améliorer l'efficacité au niveau de la Cour d'appel, mais aussi le soutien au développement de la nouvelle Agence pour l’administration des tribunaux. 

Résultats attendus

• Amélioration de la capacité de la Cour d'appel Juridiction Supérieure de gérer l’arriéré, sur la base d'une bonne connaissance des principaux domaines d'amélioration et de recommandations ciblées;
• Amélioration de la capacité du ministère de la Justice et des autres acteurs judiciaires concernés à gérer les ressources humaines, sur la base d'une bonne connaissance des principaux domaines d'amélioration et de l'élaboration d'une solide stratégie en matière de ressources humaines pour le personnel judiciaire et non judiciaire.

Bénéficiaires et parties prenantes au projet

Ministère de la Justice, Bureau du procureur général, Cour d'appel Juridiction supérieure, tribunaux, juges et personnel non juge.

Contact

Paul Meyer, coordinateur du projet

 paul.meyer@coe.int

 +33 (0)3 90 21 55 22

Ressources 

Profil pays de la CEPEJ - Malte