« Tableau de bord pour les Balkans occidentaux : vers une meilleure évaluation des résultats des efforts de réforme judiciaire dans les Balkans occidentaux »
2019 – 2022 / 2023 – 2026
Contexte de l'Action
Cette action est mise en œuvre dans le cadre de la facilité horizontale III (2023-2026), une initiative de coopération de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe pour les Balkans occidentaux et la Türkiye. La facilité horizontale II permet aux bénéficiaires de réaliser leur programme de réformes dans les domaines des droits de l'Homme, de l'État de droit et de la démocratie et de se conformer aux normes européennes. Elle est financée par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mise en œuvre par le Conseil de l'Europe. Elle s'appuie sur les résultats et les progrès réalisés dans le cadre de la première phase du programme mise en œuvre au cours de la période 2019-2022.
Objectifs de l’Action
L'objectif général est de parvenir à une meilleure évaluation des résultats des réformes judiciaires menées par les bénéficiaires (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie et Kosovo*) afin de leur permettre de fonder leurs futures politiques et allocations budgétaires sur les conclusions de la CEPEJ pour mener à bien leurs réformes et améliorer la qualité, l'efficacité et/ou la responsabilité de leur système judiciaire conformément aux normes européennes. À cette fin, l'action soutiendra la collecte et le traitement annuels de données sur le fonctionnement des systèmes judiciaires des bénéficiaires et mettra en œuvre des activités sur mesure d'expertise technique et de renforcement des capacités conçues à partir des résultats de la collecte de données.
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* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut, et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies et à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.
Résultats escomptés
- Amélioration avec les bénéficiaires des mécanismes de collecte, de traitement et d'analyse des données judiciaires conformément aux normes et outils de la CEPEJ;
- Renforcement de la capacité à identifier les forces et les faiblesses du système judiciaire et à mesurer les résultats des réformes judiciaires des bénéficiaires.
Méthodologie de la collecte des données
La CEPEJ recueille chaque année les données de l'année précédente sur le fonctionnement de la justice dans chaque bénéficiaire. La méthodologie de collecte et de contrôle de la qualité des données utilisée par la CEPEJ dans les cycles d'évaluation s'applique à cet exercice. Chaque bénéficiaire désigne un correspondant chargé de la collecte et de la coordination des réponses au questionnaire pour le tableau de bord pour les Balkans occidentaux de la CEPEJ, par le biais du système électronique : CEPEJ-COLLECT. Ce correspondant est l'unique interlocuteur du Secrétariat de la CEPEJ pendant toute la durée du processus. Le Questionnaire contient des questions issues des cycles d'évaluation généraux de la CEPEJ, et quelques questions supplémentaires spécifiques à cette Action, certaines définies en lien avec le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO), la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) et le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Ce questionnaire est accompagné d'une note explicative afin d'assurer la comparabilité des données collectées par ce processus. Un travail approfondi est effectué par l'équipe responsable de la collecte des données au sein du secrétariat de la CEPEJ pour vérifier la qualité des données soumises par les correspondants du projet.
Tableau de bord pour les balkans occidentaux: questionnaire [Données 2023]
Tableau de bord pour les balkans occidentaux: note explicative pour le questionnaire [Données 2023]
Résultats de la collecte de données pour 2022
Deux documents présentant les résultats de la collecte de données pour 2022 ont été remis à la Commission européenne dans le cadre de l'action "Tableau de bord des Balkans occidentaux".
Des tableaux et graphiques comparatifs étudient les tendances régionales concernant certains indicateurs liés à l'efficacité et à la qualité des systèmes judiciaires des bénéficiaires des Balkans occidentaux. Ces tableaux et graphiques comprennent également les données des cycles précédents (2021 - 2019 ainsi que les données 2018 lorsqu'elles sont disponibles). Les aperçus généraux des indicateurs, au début de chacun des 12 indicateurs, décrivent les principales tendances régionales.
En outre, la CEPEJ a préparé 6 « Profils bénéficiaires » afin de fournir une analyse approfondie et intuitive de chaque bénéficiaire du système judiciaire : des infographies, des tableaux, des graphiques, des comparaisons avec les données des cycles précédents ainsi qu'avec les médianes régionales ont été utilisés. Des explications narratives ont été ajoutées dans l’ensemble du document pour faciliter la compréhension des données présentées, ainsi qu'un résumé analytique de deux pages. Chaque profil comprend également une analyse spécifique pour certains indicateurs liés à l’indépendance et la responsabilisation du système judiciaire.
Tableau de bord pour les balkans occidentaux: questionnaire
Tableau de bord pour les balkans occidentaux: note explicative pour le questionnaire
Partie 1 – Tableaux et graphiques comparatifs
Partie 2 - Fiches bénéficiaires
Présentations PowerPoint par les bénéficiaires
Albanie-Résultats et activités
Bosnie et Herzégovine-Collecte de donnees
Bosnie et Herzégovine-Résultats et activités
Kosovo*-Résultats et activités
Monténégro-Collecte de données
Monténégro - Résultats et activités
Résultats de la collecte de données pour 2021
Partie 1 – Tableaux et graphiques comparatifs
Partie 2 - Fiches bénéficiaires
Résultats de la collecte de données pour 2020
Partie 1 – Tableaux et graphiques comparatifs
Partie 2 - Fiches bénéficiaires
Albanie
Bosnie-Herzégovine
Monténégro
Macédoine du Nord
Serbie
Kosovo*
Publication des résultats d’un atelier sur l’utilisation des données liées à la gestion des flux d’affaires dans les tribunaux des Balkans occidentaux
Afin de favoriser l’échange de bonnes pratiques entre les bénéficiaires de l'action " Tableau de bord pour les Balkans occidentaux : vers une meilleure évaluation des résultats des efforts de réforme judiciaire dans les Balkans occidentaux ", les résultats de l'atelier organisé à Budapest en...
Tableau de bord des Balkans Occidentaux : Atelier régional pour améliorer les données relatives aux flux d’affaires et l’efficacité des procédures
Un atelier régional, portant sur les "Résultats de la collecte de données sur la gestion des flux d’affaires judiciaires et l'utilisation de ces données pour améliorer l'efficacité" a été organisé à Budapest le 21 novembre 2023 avec le soutien de l'action conjointe de l'Union européenne et du...
La collecte des données statistiques selon la méthodologie de la CEPEJ au cœur d’une réunion au Kosovo*
A l’occasion d’une réunion coordonnée entre les projets de coopération « Tableau de bord des Balkans occidentaux » et « Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice au Kosovo (KoSEJ III) » , des rencontres ont été organisées entre M. Genc Nimoni, Chef de Cabinet du Ministre la Justice, Mme...
Tableau de bord pour les Balkans occidentaux : événement de clôture de la Facilité Horizontale II (FH II)
Le 13 décembre 2022, s’est tenu à Bruxelles l’événement de clôture de la FH II concernant le Tableau de bord pour les Balkans occidentaux, au cours duquel les résultats des collectes de données et les retours des bénéficiaires ont été partagés. L'accent a été mis sur l'utilisation et la diffusion...
Tableau de bord (Dashboard) des Balkans occidentaux : quatrième réunion du Comité de pilotage
La quatrième réunion du Comité de pilotage de l'action "Tableau de bord pour les Balkans Occidentaux : Vers une meilleure évaluation des résultats des efforts de réforme judiciaire dans les Balkans occidentaux" a eu lieu le 13 octobre 2022 par vidéoconférence. Elle a réuni les correspondants...
Organisation d’un atelier pour améliorer la collecte des données concernant la formation judiciaire dans le cadre du Tableau de bord pour les Balkans Occidentaux
Lors d’un atelier de travail organisé le 23 septembre à Dürres (Albanie), les correspondants de la CEPEJ pour le Tableau de bord pour les Balkans Occidentaux (DWB) et les représentants des institutions de formation judiciaire de l’Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo*, Macédoine du Nord et la...
Tableau de bord (Dashboard) des Balkans occidentaux : troisième réunion du Comité de pilotage
La troisième réunion du Comité de pilotage de l'action "Tableau de bord pour les Balkans Occidentaux: Vers une meilleure évaluation des résultats des efforts de réforme judiciaire dans les Balkans occidentaux" aura lieu le 27 septembre 2021 par vidéoconférence. Elle réunira des représentants de...
Tableau de bord pour les Balkans occidentaux : Atelier sur les données statistiques concernant notamment l’aide judiciaire et les mesures alternatives au règlement des litiges en Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo*, Monténégro, Macédoine du Nord et Serbie
La CEPEJ a organisé le 18 février un atelier en ligne pour les représentants des six bénéficiaires de l'Action « Tableau de bord pour les Balkans occidentaux » (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo*, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie). Des représentants de l'Union européenne ont également été...
Tableau de bord pour les Balkans occidentaux (Dashboard): rencontres avec les bénéficiaires pour déterminer les futures activités de renforcement des capacités de collecte des données statistiques
Après avoir évalué la capacité des bénéficiaires à collecter, traiter et transférer des statistiques judiciaires sur la base d’un premier cycle 2019-2020, des réunions bilatérales en vidéo-conference sont organisées tout au long du mois de novembre entre la CEPEJ et les bénéficiaires de l'action...
Tableau de bord des Balkans occidentaux : deuxième comité de pilotage
La deuxième réunion du comité de pilotage du projet « Tableau de bord pour les Balkans occidentaux : vers une meilleure évaluation des résultats des efforts de réforme judiciaire dans les Balkans occidentaux » a eu lieu le 16 octobre 2020 par vidéoconférence. Elle a rassemblé des représentants de...
Tableau de bord pour les Balkans occidentaux : visites de soutien à la collecte des données pour les bénéficiaires du projet
La CEPEJ a organisé entre le 19 et le 28 novembre 2019 des visites de soutien à la collecte de données pour les bénéficiaires du projet « Tableau de bord pour les Balkans occidentaux : vers une meilleure évaluation des résultats des efforts de réforme judiciaire dans les Balkans occidentaux »....
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