Juin 2024 - Septembre 2027

« Vers une justice plus protectrice, accessible et efficace au Maroc »  (MA-JUST) 

Ce projet est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

Contexte et objectifs du projet

Le programme « Vers une justice plus protectrice, accessible et efficace au Maroc (MA-JUST) » vise à améliorer l’accès au droit et à la justice, pour toutes et tous, y compris les populations les plus vulnérables, et augmenter l’efficacité et la qualité de la justice marocaine. Le projet s’appuiera sur les instruments et les normes du Conseil de l’Europe, les outils et les méthodes de la CEPEJ et les bonnes pratiques européennes pour mettre en valeur les compétences et l’expertise des professionnels de la justice marocains et soutenir avec eux le bon fonctionnement des tribunaux et la qualité du processus judiciaire.

Ce nouveau programme de coopération a pour objectif de poursuivre l’action de la CEPEJ au Maroc débutée en 2012 pour accompagner l’ambitieuse réforme du système judiciaire marocain.

Activités principales

• Appui à l’amélioration de l’accès au droit et à l’information juridique, de l’accès physique à la justice et de l’aide juridictionnelle
• Appui à la modernisation et l’amélioration de la statistique judiciaire, notamment afin de permettre aux institutions judiciaires centrales d’identifier et de corriger les dysfonctionnements
• Appui au renforcement de la coordination entre les différents acteurs judiciaires visant à améliorer le fonctionnement des tribunaux et des parquets
• Appui à la modernisation du travail des tribunaux, de la Cour de cassation, des parquets, y compris grâce aux outils digitaux
• Renforcement des capacités des magistrats, des greffiers et des personnels administratifs des tribunaux
• Renforcement des capacités des auxiliaires de justice, (experts judiciaires et avocats)
• Promotion de la médiation

Bénéficiaires et parties prenantes du projet

Ministère de la Justice, Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), Présidence du Ministère Public (PMP), Institut Supérieur de la Magistrature (ISM), magistrats, procureurs, greffiers, avocats, experts judiciaires.