Le Conseil de l'Europe, par l'intermédiaire de son Comité d'experts sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents ou de placement (CJ/ENF-ISE), recherche des consultants pour soutenir les travaux du Comité dans l’élaboration, dans le cadre de l'exercice biennal 2022-2023, d'instrument(s) juridique(s) non contraignant(s) et d'outils pratiques, y compris des outils adaptés aux enfants, sur la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant et de ses droits dans les procédures de séparations des parents et de celles relatives au placement.

Le CJ/ENF-ISE fonctionne sous la supervision du Comité européen de coopération juridique (CDCJ) et le Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF). De plus amples informations sont disponibles sur le site web du CJ/ENF-ISE.

Les prestataires intéressés sont invités à consulter le dossier d'appel d'offres et l'Acte d'Engagement, qui contiennent une description complète des conditions d'engagement.

Le dossier d'appel d'offres (disponible seulement en anglais)

L'acte d'engagement (disponible seulement en anglais)

La date limite de dépôt des offres est le 3 mars 2022 (23 :59 CET). CLOS

Toutes offres doivent être envoyées exclusivement à notre adresse e-mail : ENF-ISE@coe.int avec la référence suivante “Call for tenders - tender submission CJ/ENF-ISE".

Toutes questions relatives à la procédure d’appel d’offres doivent être envoyées au plus tard 72 heures avant l’expiration du délai de soumission des offres.

Les Questions fréquemment posées reçues (disponible seulement en anglais) relatives à la procédure d’appel d’offres.