Retour Appel à candidats: Analyse des lacunes dans la législation, les politiques et les pratiques concernant l'Exploitation et les Abus Sexuels des Enfants en Ligne

Appel à candidats: Analyse des lacunes dans la législation, les politiques et les pratiques concernant l'Exploitation et les Abus Sexuels des Enfants en Ligne

Le Conseil de l'Europe recherche un / des consultant(s) pour effectuer une analyse des lacunes en Arménie, en Azerbaïdjan et en Ukraine. L’analyse renforcera la législation, les politiques et les pratiques et augmentera la coopération entre les différentes parties prenantes dans le domaine de la prévention et de la lutte contre l’Exploitation et les Abus Sexuels des Enfants en Ligne.

Le consultant international travaillera avec un expert national pour analyser la législation, les politiques et les pratiques en vue d'identifier les pratiques prometteuses et les lacunes. L’analyse des lacunes associera à la fois une recherche documentaire et des visites d’information afin de rencontrer les ministères et les organismes concernés par la réponse multisectorielle, afin de garantir une évaluation globale de la législation, des politiques et des pratiques.

Les conclusions de l'analyse des lacunes seront complétées à la suite des discussions lors d'ateliers nationaux qui auront lieu en septembre / octobre 2019.

Le rapport final a pour but de :

- Identifier les pratiques prometteuses ;

- Identifier les lacunes juridiques et politiques ;

- Identifier des recommandations pour améliorer la législation, les politiques et les réponses multi-sectorielles ;

- Établir une feuille de route pour renforcer les cadres nationaux de prévention et de lutte contre l'Exploitation et aux Abus Sexuels des Enfants en Ligne (l'OCSEA), notamment par le biais d'une coopération multisectorielle renforcée.

Les candidats sont invités à renvoyer les formulaires complétés, accompagné d’un projet de méthodologie en anglais avant le 23 avril 2019.

Un appel séparé sera publié prochainement, portant sur une recherche au sujet des capacités des forces de l’ordre, des juges et des procureurs à répondre à l'Exploitation et aux Abus Sexuels des Enfants en Ligne (l'OCSEA).

Cette activité est mise en œuvre dans le cadre du projet du Conseil de l'Europe intitulé Mettre fin à l'Exploitation et aux Abus Sexuels des Enfants en Ligne @ Europe, qui aide les Etats membres à prévenir et à combattre l'exploitation et les abus sexuels des enfants en ligne. Le projet, qui est conçu dans le cadre de La Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant (2016-2021), comprend 3 composantes qui se renforcent mutuellement, chacune visant à :

  1. créer des environnements propices à la collaboration intersectorielle et multidisciplinaire aux niveaux national et régional, en renforçant les structures de gouvernance nationales et en menant une analyse de la situation actuelle d'exploitation et d'abus sexuels sur enfants en ligne, tout comme une étude des réponses à ce phénomène dans les contextes national et paneuropéen;
  1. soutenir les réformes législatives et procédurales, la formation et le renforcement des capacités des responsables de l'application des lois, des magistrats et des procureurs et promouvoir la coopération multidisciplinaire entre agences pour le soutien complet des victimes;
  1. examiner capacités de la société en mettant l'accent sur la sensibilisation, l'éducation des groupes cibles clés et l'autonomisation des enfants.

Le Conseil de l'Europe remercie le Fonds pour l'Elimination de la Violence sur Enfants de son soutien financier.


 Mandat

 L’Acte d'engagement

 Contexte et informations sur l'analyse des lacunes

 FAQ

Strasbourg 1 avril 2019
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