Le Comité d'experts du Conseil de l'Europe sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents ou de placement (CJ/ENF-ISE) est chargé, pour l'exercice biennal 2020-2021, d'élaborer des lignes directrices ou d'autres instruments politiques ou outils pratiques à l'intention des États membres et des autres parties prenantes sur la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de droit interne engagées par les autorités publiques pour limiter les responsabilités parentales ou placer un enfant, conformément aux normes et bonnes pratiques internationales et européennes.
Dans ce contexte, le Conseil de l’Europe recherche un prestataire pour la fourniture de services de consultance afin de soutenir les travaux du Conseil de l'Europe et de son comité (CJ/ENF-ISE) dans ce domaine. Le CJ/ENF-ISE fonctionne sous la supervision de deux comités directeurs, à savoir le Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF) et le Comité européen de coopération juridique (CDCJ).
Pour plus d'informations, veuillez consulter :
- l'acte d'engagement (disponible seulement en anglais) et,
- le dossier d'appel d'offres (disponible seulement en anglais).
Date du nouveau délai de dépôt des candidatures : 25 septembre 2020
Toutes les demandes doivent être envoyées exclusivement sur notre adresse email dédiée.