Pour la 9^e année consécutive, le Conseil de l'Europe soutient la campagne de la Journée pour un internet plus sûr (Safer Internet Day) et s'associe à de nombreuses parties prenantes pour travailler ensemble à un internet meilleur et plus sûr pour tous, et en particulier pour les enfants et les jeunes adultes.

La sauvegarde et la promotion des droits de l'enfant dans l'environnement numérique et leur sécurité en ligne sont au cœur des travaux du Conseil de l’Europe. Le droit d'accéder aux technologies et de les utiliser en toute sécurité reste l'une des principales priorités de la Stratégie actuelle du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant (2022-2027) et est abordé à travers ses activités normatives, de suivi et de coopération.

Le Conseil de l'Europe est fortement engagé dans la lutte contre l'exploitation et les abus sexuels des enfants en ligne, par le biais de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote), ainsi que de projets bilatéraux et régionaux. Les États Parties à cette Convention s'engagent à ériger en infraction pénale tout type d'exploitation et d'abus sexuels à l'encontre des enfants, en ligne et hors ligne, ainsi que le fait d'accéder sciemment à du matériel d'abus sexuel d'enfants en ligne.

Le 2e cycle de suivi du Comité des Parties à la Convention de Lanzarote (Comité de Lanzarote) s'est concentré sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels facilités par les technologies de l'information et de la communication (TIC) – Répondre aux défis soulevés par les images et/ou vidéos à caractère sexuel autogénéré es par les enfants. Le rapport de mise en œuvre qui en découle, adopté en mars 2022, contient des recommandations spécifiques et des pratiques prometteuses qui aident les États Parties à mieux aligner leur cadre législatif et politique et leurs pratiques sur les exigences de la Convention de Lanzarote, renforçant ainsi la protection effective des enfants contre les abus sexuels facilités par les TIC. Pour mieux faire connaître les principales conclusions du rapport de mise en œuvre, des fiches d’information thématiques et par pays complètes ont été préparées et publiées en 2023.

Cette année, le Conseil de l'Europe célèbre la Journée pour un Internet plus sûr en continuant à mettre en lumière et à diffuser aussi largement que possible ces recommandations spécifiques et ces pratiques prometteuses du Comité de Lanzarote, et en organisant une conférence nationale à Rabat, au Maroc, pour discuter des défis liés à l'intelligence artificielle et aux menaces émergentes.

En outre, l'édition 2024 de la Journée annuelle de sensibilisation du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (18 novembre) portera sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels dans le contexte des technologies émergentes (y compris l'IA et le XR).

A  la suite de la proposition de la Commission européenne de déroger temporairement aux dispositions de la directive « vie privée et communications électroniques » afin de permettre le traitement de données personnelles et autres dans le but de lutter contre les abus sexuels d'enfants en ligne, le Comité de Lanzarote a commandé la préparation du rapport « Respecter les droits de l'homme et l'État de droit lors de l'utilisation de technologies automatisées pour détecter l'exploitation et les abus sexuels d'enfants en ligne ». Ce rapport, préparé par des experts indépendants, fournit une expertise approfondie sur les solutions appropriées pour concilier les différents droits de l'homme en jeu tout en intégrant des sauvegardes dans les actions menées dans l'intérêt public. Alors que la proposition de règlement de l'UE visant à trouver une solution durable à l'expiration de la dérogation temporaire est toujours en cours de négociation, ce rapport reste très pertinent.

Grâce à son projet en République de Moldova  « Prévenir et protéger les enfants contre la violence, y compris dans l’environnement numérique » (Phase III) et le nouveau projet régional « Mettre fin à l'Exploitation et aux Abus Sexuels des Enfants en Ligne @Europe Plus (EndOCSEA@Europe+) », le Conseil de l'Europe mène une série d'actions visant à sensibiliser aux risques d'exploitation et d'abus sexuels d'enfants en ligne, et à promouvoir la culture numérique et l'utilisation sûre d'Internet pour les enfants de ces pays.

Enfin, le Conseil de l’Europe continue à traduire et à diffuser le plus largement possible certains de ses derniers matériels et outils destinés aux décideurs politiques, aux professionnels, aux parents, aux responsables d'enfants et aux enfants, afin de les sensibiliser aux droits des enfants dans l'environnement numérique et à la sécurité en ligne.

 Droits des enfants dans l’environnement numérique

 Profil du Conseil de l'Europe sur le site de la Journée pour un internet sûr (uniquement en anglais)