Retour Suspension de la participation de la Fédération de Russie au CDENF et aux organes et groupes subordonnés

Suspension de la participation de la Fédération de Russie au CDENF et aux organes et groupes subordonnés

Le 2 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté la Résolution CM/Res(2022)1 sur les conséquences juridiques et financières de la suspension de la Fédération de Russie de ses droits de représentation au Conseil de l'Europe, confirmant sa décision du 25 février 2022 (CM/Del/Dec(2022)1426ter/2.3). Conformément au paragraphe 3 de la Résolution, la participation de la Fédération de Russie au Comité directeur sur les droits de l’enfant (CDENF) ainsi que ses organes et groupes subordonnés a été suspendue.

 

Strasbourg 3 mars 2022
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