Des relations sûres, saines et respectueuses sont essentielles au bien-être des enfants. L’éducation complète à la sexualité les aide à comprendre les notions de consentement, d’intégrité corporelle et d’autonomie personnelle, mais aussi de limites et de dynamiques de pouvoir. Elle leur permet également d’exprimer leurs émotions de manière constructive, de reconnaître les différentes formes de violence et d’y faire face — notamment la violence sexuelle et la violence facilitée par la technologie, en ligne comme hors ligne, qu’elle soit le fait d’adultes ou d’autres enfants —, ainsi que d’accéder aux mécanismes de signalement et aux services de soutien.

Dans sa nouvelle recommandation, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe affirme que les gouvernements européens devraient assurer une éducation complète à la sexualité qui soit adaptée à l’âge des enfants, inclusive et fondée sur des bases scientifiques. Il ajoute qu’ils devraient adopter la base légale ou politique nécessaire et allouer des ressources financières, matérielles et humaines adéquates pour dispenser cette éducation dans tous les contextes éducatifs qui s’y prêtent, qu’ils soient publics ou privés, formels ou non formels, précisant que les exemptions de droit ou de fait à l’éducation complète à la sexualité compromettent la protection des enfants contre toutes les formes de violence. Cette recommandation s’accompagne d’un exposé des motifs.

La technologie a rendu les enfants plus vulnérables aux violences

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe constate avec une vive inquiétude que la vulnérabilité des enfants à la violence est accrue par l’évolution rapide des technologies. Il se déclare préoccupé par l’exposition de plus en plus précoce des enfants à des contenus pornographiques et à du matériel d’abus sexuel sur enfants, qui peuvent être la principale source d’information sur la sexualité, contribuant ainsi à promouvoir des perceptions déformées des corps, de la sexualité et des relations.

La recommandation reflète les points de vue de 245 enfants et jeunes âgés de 9 à 22 ans et originaires de 12 pays, qui ont été consultés dans le cadre de sa préparation. Les résultats de ces consultations montrent que souvent, les enfants considèrent que l’éducation à la sexualité, telle qu’elle est dispensée actuellement, est limitée, facultative, axée sur la biologie et insuffisamment adaptée à leur âge, tandis que des questions importantes, telles que le consentement, les limites, la prévention de la violence, la diversité et les risques encourus en ligne ne sont que survolées.

Les enfants souhaiteraient que l’éducation à la sexualité commence dès le plus jeune âge et qu’elle évolue avec le temps, de sorte à refléter leur propre développement, qu’elle repose sur des informations fiables et scientifiques et qu’elle aborde des thèmes tels que les relations, les émotions, le consentement, les limites, la violence sexuelle et en ligne, la diversité, et les manières de demander de l’aide. Les jeunes répondants ont aussi souligné que cette éducation devait se dérouler dans un environnement sûr et sans jugement, et qu’ils devaient participer de façon significative à l’élaboration du contenu des cours.

L’éducation à la sexualité doit tenir compte du contexte sociétal

Le Comité des Ministres recommande de transmettre aux enfants des informations sur la signification du consentement et sur l’âge légal pour les activités sexuelles, en précisant que certaines activités sexuelles seront toujours considérées comme illégales, quel que soit l’âge de la victime, et que celle-ci ait ou non acquiescé ou prétendument « consenti » ; c’est par exemple le cas lorsqu’une personne occupant une position reconnue de confiance, d’autorité ou d’influence se livre à des activités sexuelles avec un enfant. Les programmes d’enseignement devraient prendre en considération les normes socioculturelles et les stéréotypes de genre.

La manière dont les États membres nomment l’éducation complète à la sexualité peut varier pour correspondre aux groupes d’enfants auxquels elle s’adresse, ainsi qu’aux contextes local et culturel, et pour refléter un contenu adapté à l’âge et au stade de développement des enfants.

Les parents doivent être impliqués et les enfants doivent pouvoir participer

La recommandation reconnaît que c’est aux parents qu’incombe au premier chef la responsabilité d’élever leurs enfants, d’assurer leur développement et de les protéger contre la violence. Avant et après l’introduction de l’éducation complète à la sexualité dans les programmes d’enseignement, les parents et les autres titulaires de la responsabilité parentale devraient avoir accès à des informations sur son contenu, ses objectifs et les personnes qui pourraient la dispenser. Ils devraient aussi être informés des différentes formes de violence à l’égard des enfants, de la manière d’en reconnaître les signes et de solliciter de l’aide, ainsi que les ressources pédagogiques à utiliser pour apporter des réponses aux questions des enfants d’une manière qui soit adaptée à leur âge.

Les enseignants doivent être formés

La recommandation appelle à mettre en place des formations à l’intention du personnel éducatif afin de le sensibiliser aux nouvelles formes que peut prendre la violence à l’égard des enfants, et notamment aux risques liés à la violence facilitée par la technologie. Elle appelle également à veiller à la participation significative des enfants, à soutenir le travail de la société civile et à prévoir des systèmes efficaces de suivi, d’évaluation et de collecte de données.

La recommandation du Comité des Ministres se fonde sur la Convention de Lanzarote du Conseil de l’Europe, à laquelle les 46 États membres sont Parties. La convention (article 6) exige des États qu’ils fournissent aux enfants des informations sur les risques d’exploitation et d’abus sexuels. Elle a été précédée d’une étude de faisabilité sur l’éducation complète à la sexualité, menée en 2024, de l’Étude sur la violence sexuelle et les comportements sexuels préjudiciables des enfants et d’une note d’orientation thématique intitulée « Protéger les enfants des risques liés à l’accès à des contenus pornographiques en ligne ».