Retour Les États devraient éviter de priver les enfants migrants de leur liberté, conformément aux normes du CPT

Les États devraient éviter de priver les enfants migrants de leur liberté, conformément aux normes du CPT

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) a réaffirmé sa position dans une nouvelle fiche thématique publiée selon laquelle tous les efforts devraient être faits pour éviter de recourir à la privation de liberté d'un migrant qui est un enfant, en situation irrégulière, et a déclaré que les Etats membres ne doivent pas retenir des enfants non accompagnés ou séparés.

La fiche thématique fournit une compilation des normes du CPT sur la rétention des migrants qui ont été élaborées au cours de l'activité de surveillance du Comité et ces normes s'appuient sur des principes juridiques découlant d'instruments internationaux tels que la Convention européenne des droits de l'homme, Les Vingt principes directeurs du Comité des Ministres sur le retour forcé, et les traités pertinents des Nations Unies.

Dans une section sur les personnes vulnérables et les enfants, les normes du CPT appellent en particulier à la fourniture d'alternatives à la rétention et aux soins appropriés pour les enfants et les catégories vulnérables de personnes; et la nomination d'un tuteur ou d'un représentant légal à tout enfant non accompagné ou séparé privé de liberté. 

 Communiqué de presse

 Site web du CPT

Strasbourg 15 mars 2017
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