Lors de sa 8e réunion plénière (14-16 novembre 2023), le Comité directeur pour les droits de l’enfant (CDENF) a adopté un Guide destiné aux professionnels de la santé pour la participation des enfants aux décisions concernant leur santé, élaboré conjointement avec le Comité directeur pour les droits de l'homme dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CDBIO).

Le CDENF a aussi approuvé un rapport sur les enfants en tant que défenseurs des droits de l'homme et le premier rapport de mise en œuvre de la Stratégie pour les droits de l'enfant (2022-2027) qui sera soumis au Comité des Ministres. Tous ces documents seront bientôt publiés et mis en ligne. La Comité a organisé un échange thématique sur les droits de l’enfant et l’environnement. Cet échange a permis d’échanger des informations sur les actions nationales en lien avec ce sujet et de réfléchir ensemble aux futures actions possibles du CDENF, telles qu’une note d’orientation à l’intention des États membres en vue de la mise en oeuvre de l’Observation générale n° 26 de la Convention au niveau européen.

En outre, lors d’une session jointe tenue le 16 novembre, le CDENF et le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) ont approuvé le projet de recommandation sur la protection des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents, et adopté son exposé des motifs. Ce projet de recommandation sera transmis pour adoption au Comité des Ministres, en même temps que le projet de recommandation sur les procédures de placement qui doit être achevé d’ici la fin 2024.
 

 Rapport abrégé