Lyon, 23-25 novembre 2016

Ordre du jour

1. Ouverture de la réunion, adoption de l’ordre du jour et rapport sur l’état des ratifications de la Convention de Lanzarote
 Ordre des travaux

2. Suivi de la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote

2.1 1er cycle de suivi/1er rapport de mise en œuvre « La protection des enfants contre les abus sexuels commis dans le cercle de confiance – le cadre » : échange de vues fondé sur le tableau du suivi donné par les Parties aux recommandations du Comité

2.2 1er cycle de suivi/2ème rapport de mise en œuvre « La protection des enfants contre les abus sexuels commis dans le cercle de confiance – les Stratégies » : analyse des informations complémentaires communiquées en réponse à la question 7 (Programmes ou mesures d’intervention préventive) du questionnaire thématique, en se fondant sur les observations des rapporteurs

2.3 2ème cycle de suivi « Les effets dangereux des interactions de l’enfant par le biais des technologies de l’information et de la communication (TIC) » : à partir des propositions formulées par le Groupe de travail sur les tendances en matière d’exploitation et d’abus sexuels commis à l’encontre d'enfants, décision concernant les points à faire figurer dans le questionnaire qui lancera le suivi

2.4 Groupe de travail sur les tendances en matière d’exploitation et d’abus sexuels à l’encontre des enfants : décision quant aux initiatives à prendre, en s’appuyant sur les dernières suggestions formulées par le Groupe

2.5 Suivi urgent « Protéger les enfants touchés par la crise des réfugiés contre l’exploitation et les abus sexuels » : adoption d’un rapport sur la situation, fondé sur l’analyse des informations reçues en réponse au questionnaire ciblé

3. Echange d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques

3.1 Lutte contre l’exploitation et les abus sexuels des enfants commis sur Internet : présentation de l’Alliance mondiale WePROTECT, M. HARRISON (Chef de l’Unité « Exploitation sexuelle des enfants sur Internet »)

3.2 Echange de vues avec M. LE COZ, Président du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)

3.3 Présentation des initiatives pertinentes de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe

3.4 Participation du Comité de Lanzarote à des événements extérieurs

3.5 Présentation des activités pertinentes d’autorités nationales, d’organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales, d’experts ainsi que de services du Conseil de l’Europe

3.5.1 1ère réunion du Comité ad hoc pour les droits de l’enfant (CAHENF), 28-29 septembre 2016, Strasbourg

3.5.2 Conférence sur « Les droits des enfants dans la crise migratoire et l’environnement numérique », 3-4 novembre 2016, Tallinn

3.5.3 Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) : discussion thématique sur l’âge de consentement dans le contexte des violences sexuelles à l’encontre des enfants, 7 novembre 2016, Strasbourg

3.5.4 Conférence de Wilton Park : « La protection des enfants contre la violence : les prochaines étapes pour des stratégies efficaces », 9-11 novembre 2016, Londres

3.5.5 2ème édition de la Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, 18 novembre 2016

3.5.6 Débriefing de la visite d’étude à INTERPOL pour le renforcement des capacités, effectuée le 22 novembre 2016

4. Questions procédurales

4.1 Participation éventuelle de nouveaux observateurs aux réunions du Comité de Lanzarote

- “Hope for Children” Centre national du Comité sur les droits de l'enfant (CRC) des Nations Unies

- Independent Inquiry into Child Sexual Abuse (IICSA)

4.2 Adoption de la liste des décisions de la 16ème réunion

5. Dates des prochaines réunions

- 17ème réunion : 1-3 mars 2017, Strasbourg

- 18ème réunion : 10-12 mai 2017, Strasbourg

- 19ème réunion : 25-27 octobre 2017, Lanzarote (lieu à confirmer)

Liste des décisions
Rapport de la 16ème réunion