Strasbourg, 20-22 juin 2018

Ordre du jour

1. Ouverture de la réunion, adoption de l’ordre du jour et rapport sur l’état des ratifications de la Convention de Lanzarote

2. Suivi de la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote

2.1. Cycles de suivi urgents

2.1.1. « Protéger les enfants touchés par la crise des réfugiés contre l’exploitation et les abus sexuels » : échange de vues sur le suivi donné, notamment en ce qui concerne les recommandations du rapport spécial « exhortant » les Parties à agir

2.1.2. « Protéger les enfants demandeurs d'asile dans les zones de transit à la frontière serbo-hongroise » : informations des autorités serbes sur la recommandation R3 dans le contexte du rapport spécial préparé par les membres de la délégation du Comité de Lanzarote ayant visité les zones de transit

2.2. 2e cycle de suivi : « La protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels facilités par les technologies de l’information et de la communication (TIC) »

2.2.1. Cartographie des résultats de recherche sur la production et / ou la possession d'images et / ou de vidéos sexuellement explicites par des enfants, par Mme CHATZINIKOLAOU (Université de Gand, Belgique)

2.2.2. Echange de vues sur les observations préparées par les Rapporteurs sur les réponses/contributions aux questions 8-11 du questionnaire thématique :

- Question 8 – Législation – préparée par Mme MARKU (Hope for Children CRC Policy Centre), Rapporteure ;

- Question 9 – Incrimination – préparée par Mme TROPPACHER (Autriche), Rapporteure ;

- Question 10 - Production et possession d'images et/ou de vidéos sexuellement explicites autoproduites par des enfants pour leur usage personnel – préparée par Mme FISCHEROVA (République slovaque), Rapporteure ;

- Question 11 - Référence dans la législation à la contrainte et/ou l’extorsion sexuelles facilitées par l’utilisation des TIC – préparée par Mme ATABEKOVA (Fédération de Russie), Rapporteure.

2.2.3. Désignation des Rapporteurs pour préparer les observations sur les réponses/contributions reçues concernant les questions suivantes :

- Question 12 - Règles de compétence ;

- Question 13 - Unités/services/sections spécialisés ;

- Question 14 - Défis rencontrés dans la phase des poursuites pénales ;

- Question 15 - Formation des professionnels.

2.2.4. Etat des lieux de l’utilisation des Lignes directrices sur la mise en œuvre de la participation des enfants dans le 2e cycle de suivi thématique

3. Echanges d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques

3.1. Discussion sur les commentaires du Bureau du Comité de Lanzarote sur une étude cartographique sur la cyberviolence, préparée par le Groupe de travail du Comité de la Convention sur la cybercriminalité et autres formes de cyberviolence, notamment à l’encontre des femmes et des enfants (T-CY CBG)

3.2. Participation du Comité de Lanzarote à des événements extérieurs

3.2.1. Débriefing de Mme CASTELLO-BRANCO (Membre du Bureau du Comité de Lanzarote, Portugal) sur la « Table ronde sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels en République de Moldova : défis et bonnes pratiques » (Chisinau, 19-21 février 2018)

3.2.2. Débriefing de Mme DE CRAIM (Vice-Présidente du Comité de Lanzarote, Belgique) sur sa participation à la présentation et discussion du rapport d’ECPAT International et d’INTERPOL « Towards a Global Indicator on Unidentified Victims in Child Sexual Exploitation Material » (Bruxelles, 6 mars, 2018)

3.2.3. Débriefing de M. JANIZZI (Luxembourg) sur sa participation à une conférence sur « La protection des données à caractère personnel et des mineurs sur internet », organisée par le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF) (Rabat, 14 mars 2018)

3.2.4. Débriefing de M. NIKOLAIDIS (Président du Comité de Lanzarote, Grèce) sur sa participation au lancement de l’initiative Start to Talk (Madrid, 5 avril 2018)

3.2.5. Débriefing de Mme CASTELLO-BRANCO (Rapporteur sur l’égalité entre les femmes et les hommes du Comité de Lanzarote, Portugal) sur sa participation aux discussions de la Table ronde et de la réunion de mise en place d’une étude et d’une mobilisation mondiales sur l’exploitation sexuelle des garçons (Genève, 15 mai 2018)

3.2.6. Débriefing de Mme SCAPPUCCI (Secrétaire exécutive du Comité de Lanzarote) sur sa participation à la 1ère réunion du Groupe de travail inter-agences pour préparer un projet de Lignes directrices sur le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, à soumettre au Comité des Nations Unies des droits de l’enfant (Genève, 16 mai 2018)

3.2.7. Débriefing de M. NIKOLAIDIS (Président du Comité de Lanzarote, Grèce) sur sa participation au sommet international sur la protection des enfants dans le secteur du tourisme et des voyages (Bogota, 6-7 juin 2018)

3.2.8. Débriefing par le Secrétariat de :

- la 4e réunion du Comité ad hoc pour les droits de l’enfant (CAHENF) (Strasbourg, 21-23 mars 2018) ;

- la 1ère réunion du Groupe d’experts Groupe d’experts sur les réponses à la violence à l’égard des enfants (CAHENF-VAC) (Strasbourg, 17-18 mai 2018).

3.3. Présentation des activités pertinentes d’autorités nationales, d’organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales, d’experts ainsi que de services du Conseil de l’Europe

3.3.1. Présentation par Mme STACIWA et M. KLANČNIK (Analystes stratégiques, EUROPOL) sur les « poupées sexuelles ressemblant à un enfant »

3.3.2. Présentation par Mme CZARNECKI (Conseillère sur la lutte contre la traite des enfants et la protection de l'enfance, ECPAT Allemagne) du rapport d’ECPAT International et d’INTERPOL : « Towards a Global Indicator on Unidentified Victims in Child Sexual Exploitation Material »

3.3.3. Présentation par M. PICAL (Association internationale des juges et magistrats de la jeunesse et de la famille) des principales conclusions du Congrès mondial sur la justice pour enfants – Renforcer les systèmes de justice pour enfants : Défis, y compris ceux liés au désengagement de l’extrémisme violent (Paris, 28-30 mai 2018)

3.3.4. Présentation par M. NIKOLAIDIS (Président du Comité de Lanzarote, Grèce) du projet « Soutien aux survivants adultes d’abus dans l’enfance, commis dans un cadre institutionnel (SASCA) »

3.3.5. Futurs événements internationaux présentant un intérêt pour le Comité de Lanzarote :

- Conférence Octopus - Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité (Strasbourg, 11-13 juillet 2018) ;

- Congrès nordique sur le bien-être de l’enfant : Safety for Children: New thinking – New approaches, (Reykjavik, 5-7 septembre 2018) ;

- Edition 2018 de la Journée européenne de protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (18 novembre).

3.4. Présentation des initiatives pertinentes de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

4. Projets de coopération du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels

4.1. Informations sur les développements des projets en cours

4.2. Informations sur les projets à venir

5. Questions procédurales

5.1. Adoption du 4e rapport d’activités du Comité de Lanzarote

5.2. Echange de vues sur les façons et moyens éventuels de maintenir le processus de suivi efficace

5.3. Echange de vues sur les façons et moyens éventuels d’assurer qu’un suivi opérationnel soit donné à ses conclusions

5.4. Nomination de représentants et de suppléants du Comité de Lanzarote auprès du :

- CAHENF

- CAHENF-VAC

- T-CY

5.5. Adoption de la liste des décisions de la réunion

6. Questions diverses

7. Dates des prochaines réunions

- 22e réunion : 7-9 novembre 2018

- 23e réunion : 5-7 mars 2019

- 24e réunion : 4-6 juin 2019

- 25e réunion : 3-5 décembre 2019

Liste des décisions