La Haye, 7-9 novembre 2018

Ordre du jour

1. Ouverture de la réunion, adoption de l’ordre du jour et rapport sur l’état des ratifications de la Convention de Lanzarote

2. Suivi de la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote

2.1. « Protéger les enfants touchés par la crise des réfugiés contre l’exploitation et les abus sexuels »

2.1.1. Suites données aux 5 recommandations du rapport spécial « exhortant » les Parties à agir : décisions sur les prochaines étapes

2.2. « La protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels facilités par les technologies de l’information et de la communication (TIC) »

2.2.1. Décisions sur les principaux enjeux qui ressortent des observations sur les réponses/contributions aux questions 8-11^[1] du questionnaire thématique à la suite des décisions adoptées lors de la précédente réunion (20-22 juin 2018)

2.2.2. Échange de vues sur les observations préparées par les rapporteurs sur les réponses/contributions aux questions 12-15 du questionnaire thématique :
- question 12 – Règles de compétence – observations préparées par Mme LIČKOVÁ (République tchèque), rapporteure ;
- question 13 – Unités/services/sections spécialisés – observations préparées par M. DEGTEARIOV (République de Moldova), rapporteur ;
- question 14 – Défis rencontrés dans la phase des poursuites pénales – observations préparées par Mme JUKIĆ (Croatie), rapporteure ;
- question 15 – Formation des professionnels – observations préparées par Mme SARTIN (Royaume-Uni), rapporteure.

2.2.3. Désignation des rapporteurs chargés de préparer les observations sur les réponses/contributions reçues au sujet d’autres questions du questionnaire thématique^[2]

2.2.4. État des lieux de l’utilisation des Lignes directrices sur la mise en œuvre de la participation des enfants dans le 2e cycle de suivi thématique

2.3. « La protection des enfants contre les abus sexuels commis dans le cercle de confiance »

2.3.1. Décisions sur la façon de gérer le suivi des recommandations des rapports de mise en œuvre consacrés au « cadre » et aux « stratégies »

3. Échanges d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques

3.1. Débriefing de l’événement de renforcement des capacités sur « La protection des enfants contre les abus sexuels dans le sport »

3.2. Présentation des activités pertinentes d’autorités nationales, d’organisations internationales gouvernementales ou non gouvernementales, d’experts ainsi que de services du Conseil de l'Europe

3.2.1. Présentations par des parties prenantes néerlandaises pertinentes sur :
- le programme Halt visant à régler certains cas de sexting ;
- une approche public-privé, avec de nouvelles options d'application administrative pour lutter contre la pornographie enfantine.

3.2.2. Robots/poupées sexuels ressemblant à des enfants :
- présentation par Mme VAN WYNSBERGHE, professeure adjointe d’éthique et de robotique (Université de Delft), sur les récentes solutions législatives concernant les robots sexuels ressemblant à des enfants ;
- information par EUROPOL sur son étude sur les poupées sexuelles ressemblant à des enfants.

3.2.3. Mission et vision du Centre pour la protection de l’enfance (CCP) de l’Université pontificale grégorienne : échange de vues avec le Père ZOLLNER sur une éventuelle coopération entre le CCP et le Comité de Lanzarote

3.2.4. Présentation par M. NIKOLAIDIS (Président du Comité de Lanzarote, Grèce) du projet « Soutien à des adultes ayant subi dans leur enfance des abus commis dans un cadre institutionnel (SASCA) »

3.2.5. Futurs événements internationaux présentant un intérêt pour le Comité de Lanzarote :
- édition 2018 de la Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (18 novembre)

3.3. Présentation des initiatives pertinentes de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe^[3]

3.4. Participation de représentants du Comité de Lanzarote à des événements extérieurs^[4]

3.4.1. Débriefing de Mme DE CRAIM (Vice-présidente du Comité de Lanzarote, Belgique) et de Mme CASTELLO-BRANCO (Membre du Bureau du Comité de Lanzarote, Portugal) sur :
- un échange de vues avec le GRETA concernant les liens entre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et le cadre juridique de la lutte contre la traite des êtres humains (12 juillet 2018, Strasbourg) ;
- l’atelier sur la cyberviolence lors de la Conférence Octopus (Strasbourg, 13 juillet 2018).

3.4.2. Débriefing de M. NIKOLAIDIS (Président du Comité de Lanzarote, Grèce) sur le Congrès nordique sur le bien-être de l’enfant : Safety for Children: New thinking – New approaches (Reykjavik, 5-7 septembre 2018)

3.4.3. Débriefing de Mme SCAPPUCCI (Secrétaire exécutive) sur l’atelier d’experts consacré à la mise en œuvre de la directive de l'UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants dans le cadre des contrôles des antécédents et du recours à l’ECRIS (Bruxelles, 25 septembre 2018)

3.4.4. Débriefing de M. FORNER ROVIRA (CDDH, rapporteur sur le signalement des soupçons d’abus sexuels sur des enfants lors du 2d rapport de mise en œuvre du Comité) sur le séminaire organisé par la Commission d’enquête indépendante sur les abus sexuels sur des enfants en Angleterre et au Pays de Galles et portant sur le signalement des abus sexuels sur des enfants (Londres, 27 septembre 2018)

3.4.5. Débriefing de Mme CASTELLO-BRANCO (Portugal, rapporteure sur l'égalité entre les femmes et les hommes) sur :
- les avancées de l’Initiative mondiale concernant les garçons, lancée par ECPAT ;
- la formation à l'égalité entre les femmes et les hommes (Strasbourg, 15 octobre 2018).

3.4.6. Débriefing de Mme ZANNINI (Italie) sur le séminaire « La violence à l’égard des enfants au sein et en dehors du cadre familial : mesures de prévention et de protection », organisé par le Centre italien de biostatistique et d’épidémiologie en coopération avec l’Autorité italienne de protection de l’enfance et l’UNICEF (Rome, 4-5 octobre 2018)

3.4.7. Débriefing de Mme BOROVČANIN-MARIĆ (Bosnie-Herzégovine, représentante auprès du CAHENF-VAC) sur la 2e réunion du Groupe d'experts sur les réponses à la violence à l'égard des enfants (CAHENF-VAC) (Strasbourg, 18-19 septembre 2018)

3.4.8. Débriefing de Mme WACHENHEIM (France, représentante auprès du CAHENF) sur la 5e réunion du Comité ad hoc pour les droits de l’enfant (CAHENF) (Strasbourg, 16-18 octobre 2018)

4. Questions procédurales

4.1. Veiller au respect du principe d’égalité entre les deux langues officielles du Conseil de l'Europe (anglais et français)

4.2. Échange de vues sur les façons et moyens éventuels de maintenir l’efficacité du processus de suivi (s’il reste du temps)

4.3. Échange de vues sur les façons et moyens éventuels d’assurer un suivi opérationnel des conclusions (s’il reste du temps)

4.4. Adoption de la liste des décisions de la réunion

5. Questions diverses

6. Dates des prochaines réunions

- 23e réunion : 5-7 mars 2019, Chypre (à confirmer)

- 24e réunion : 4-6 juin 2019, Strasbourg

- 25e réunion : 3-5 décembre 2019, Strasbourg

^[1] Pour rappel :
- question 8 – Législation – observations préparées par Mme MARKU (Hope for Children CRC Policy Centre), rapporteure ;
- question 9 – Incrimination – observations préparées par Mme TROPPACHER (Autriche), rapporteure ;
- question 10 – Production et possession d'images et/ou de vidéos sexuellement explicites autoproduites par des enfants pour leur usage personnel – observations préparées par Mme FISCHEROVA (République slovaque), rapporteure ;
- question 11 – Référence dans la législation à la contrainte et/ou l’extorsion sexuelles facilitées par l’utilisation des TIC – observations préparées par Mme ATABEKOVA (Fédération de Russie), rapporteure.
Il convient d’ajouter que les observations basées sur les informations complémentaires demandées dans le cadre de la question 11 seront elles aussi présentées et que les questions soulevées dans ce contexte exigeront également des décisions.

^[2] En fonction de la disponibilité des rapporteurs, les prochaines questions à analyser pourraient être choisies parmi les rubriques « Prévention », « Protection » ou « Partenariats » du questionnaire.

^[3] Faute de temps, ces comptes rendus seront à communiquer par écrit.

^[4] Faute de temps, ces comptes rendus seront à communiquer par écrit.

Documents:

Liste des décisions