Réunion virtuelle, 7-10 décembre 2020

Ordre du jour

1. Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

2. Suivi de la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote

2.1. Examen du document T-ES(2020)23

  • Adoption des décisions de la 29ème réunion (23/11/20)
  • Finalisation de la première lecture du Chapitre I – Cadres juridiques

(NB : L’examen du chapitre III est reporté – dates à confirmer)

2.2. Examen du document T-ES(2020)22 rév.

  • Introduction
  • Chapitre « 0 » (La contribution des enfants)
  • Chapitre IV (Coopération internationale)
  • Chapitre V (Assistance aux victimes)
  • Chapitre VI (Participation de la société civile et coopération)

(NB : L’examen des chapitres restants est reporté à la 31ème réunion du Comité – dates à confirmer)

3. Échange d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques

3.1. Débriefing de l’échange d’informations sur l’utilisation d’outils numériques pour détecter automatiquement le matériel d’exploitation et d’abus sexuels d’enfants en ligne

3.2. Échange de vues avec Mme SINGHATEH, Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la vente et l’exploitation sexuelle des enfants (à confirmer)

3.3. Débriefings des membres du Comité de Lanzarote ayant participé à des réunions d’organes du Conseil de l’Europe au nom du Comité de Lanzarote

  • Comité directeur pour les droits de l’enfant (CDENF) et ses organes subordonnés
  • Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY)
  • Autre

3.4. Débriefing de la 6ème édition de la Journée Européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (18 novembre)

3.5. Échange d'informations sur toute autre initiative pertinente

4. Projets de coopération du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

4.1. Informations sur les progrès du projet « Mettre un terme à l’exploitation et aux abus sexuels d’enfants en ligne (OSCEA) @Europe » (End Online Child Sexual Exploitation and Abuse (OSCEA) @ Europe)

4.2. Etat d’avancement d’autres projets en cours

5. Questions procédurales

5.1. Nomination d’un représentant du Comité de Lanzarote auprès du Comité européen de coopération juridique (CDCJ)

6. Questions diverses

Dates des prochaines réunions

  • 31ème réunion, initialement prévue du 15 au 19 mars 2021 (à reporter - dates exactes et lieu/nature de la réunion à confirmer)
  • 32ème réunion, 28 juin – 1er juillet 2021, Strasbourg (dates exactes et lieu/nature de la réunion à confirmer)
  • 33ème réunion, 29 novembre – 3 décembre 2021, Strasbourg (dates exactes et lieu/nature de la réunion à confirmer)
Document:

Liste des décisions