3e cycle de suivi - Réponses des Etats parties
Conformément au Règlement intérieur du Comité de Lanzarote :
« Les Parties […] répondent [au questionnaire] dans le délai fixé par le Comité de Lanzarote » (Règle 24§3). « Les Parties envoient leurs réponses au secrétariat dans l’une des langues officielles du Conseil de l’Europe [anglais ou français) en respectant le délai fixé par le Comité de Lanzarote. Les réponses aux questionnaires sont détaillées, traitent toutes les questions et contiennent les textes de référence nécessaires. Les réponses sont rendues publiques. » (Règle 26§3)
Si elles le souhaitent, afin de faciliter la soumission de commentaires par les représentants de la société civile, les Parties peuvent également soumettre leurs réponses au questionnaire dans leur langue nationale.
Pour le 3e cycle de suivi, le délai de réponse pour les Parties était le 10 octobre 2023.
* Pas de réponse soumise par l’État Partie
Albania
Andorra
Azerbaijan
Belgium
Bosnia and Herzegovina
Bulgaria
Croatia
Cyprus
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- Appendix I / App. II / App. III / App. IV
Czech Republic
Denmark
Estonia
Germany
Greece*
Hungary
Iceland
Ireland
Latvia
- Reply
- Appendix I / App. II / App. III / App. IV
Liechtenstein
Luxembourg
Malta
Republic of Moldova
Monaco
Montenegro
North Macedonia*
Norway
Poland
Portugal
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- Appendix I / App. II / App. III / App. IV