Quel est le projet ?

Le projet conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe "Barnahus en Espagne - Renforcer la justice adaptée aux enfants par une coopération et une coordination efficace entre les différents services Barnahus dans les régions d'Espagne" vise à garantir que tous les enfants victimes de violence, y compris d'abus et d'exploitation sexuelle, bénéficient d'un accès à une justice adaptée aux enfants et de services de protection de l'enfance renforcés en Espagne et dans ses régions (Communautés Autonomes).

Le 4 juin 2021, l'Espagne a approuvé la Loi Organique 8/2021 sur la protection intégrale des enfants et des adolescents contre la violence (un résumé en anglais est disponible ici). Cette loi (LOPIVI pour son acronyme espagnol) est unique en Europe étant donné son approche globale et holistique de la protection, qui englobe la sensibilisation, la prévention, la détection rapide et la réparation. Accordant une grande importance au renforcement des capacités des professionnels travaillant avec et pour les enfants, ainsi qu'à la participation des enfants. Le projet conjoint Barnahus UE/CdE en Espagne ira de pair avec la mise en œuvre pratique de la LOPIVI et de la Stratégie qui en découle et contribuera notamment à l'introduction et au développement du modèle Barnahus en Espagne et ses communautés autonomes et villes.

En étroite collaboration avec le Ministère des Droits Sociaux et de l'Agenda 2030, ce projet sera réalisé par le biais d'une série d'activités qui seront développées au cours de la période 2022-2024 et qui visent à améliorer les politiques et les outils pertinents afin d'introduire le modèle Barnahus dans les régions pilotes sélectionnées et à renforcer la capacité des professionnels concernés, travaillant pour et avec les enfants, en particulier dans les régions pilotes (Cantabrie, Estrémadure et Comunidad Foral de Navarra, sélectionnées en novembre 2022). 

Le projet est cofinancé par l'Union européenne via l'instrument de soutien technique et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, en coopération avec la Commission européenne, Groupe de travail sur la réforme et l’investissement (SG REFORM), sur une période de 24 mois (6 juillet 2022- 5 juillet 2024) en Espagne. Il existe également une page web dédiée au projet développé par DG REFORM. 

 Qu-est-ce que Barnahus?

Barnahus (Maison des enfants) est un modèle d'intervention adapté aux enfants pour la coordination des enquêtes criminelles et de protection de l'enfance sur les cas de violence contre les enfants, y compris les abus sexuels d’enfants.

Il rassemble sous un même toit tous les professionnels concernés (le juge, le procureur, la police, les travailleurs sociaux et les professionnels de la santé tels que les psychologues et les médecins légistes) dans un environnement sûr pour les enfants, dans le but d'apporter une réponse coordonnée et efficace et de prévenir tout nouveau traumatisme pendant l'enquête et la procédure judiciaire. Le modèle Barnahus place l'intérêt supérieur de l'enfant au cœur des procédures d'enquête, tout en tenant compte du fait que la déclaration de l'enfant est essentielle afin d’identifier et enquêter sur la violence à l'encontre des enfants, tant à des fins criminelles qu'à des fins de protection et de thérapie.

Développé à l'origine par le National Children's Advocacy Centre aux États-Unis, le modèle a été introduit et adapté au contexte européen par l'Islande en 1998. Le modèle a été reconnu en 2015 comme une pratique prometteuse par le Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Comité de Lanzarote). Il a déjà été reproduit en Suède et en Norvège et est en phase d'adaptation dans plus d'une dizaine d'autres pays européens. Outre ce projet en Espagne, la Division des droits de l'enfant du Conseil de l'Europe a aidé la République de Slovénie à établir et à faire fonctionner son premier Barnahus et met actuellement en œuvre un projet en Finlande.

 Quel est notre objectif ?

 Avec qui travaillons nous? 

La participation de représentants d’organismes et institutions concernées est envisagée. Des organismes de la société civile, des médiateurs et des universitaires seront également impliqués dans le travail effectué afin d’identifier les lacunes existantes au sein du système judiciaire concerné par les enfants victimes de violence en Espagne, afin de formuler des solutions potentielles et concrètes en fonction des besoins.

 Qui bénéficiera du projet? 

Le projet s'adresse aux autorités espagnoles nationales, régionales et locales, ainsi qu'aux professionnels en contact avec des enfants et/ou traitant de cas de violence contre les enfants, y compris d'abus sexuels sur enfants. Ils bénéficieront directement du projet grâce aux mesures de formation et de renforcement des capacités proposées.

Les bénéficiaires finaux du projet sont les enfants à risque ou victimes et/ou témoins de tout type de violence, y compris les abus sexuels. Les enfants bénéficieront à terme d’un meilleur accès à la justice, d’une réponse plus efficace de l’État et de pratiques plus centrées sur l’enfant et plus adaptées à celui-ci lors du traitement et de la gestion des cas de violence contre les enfants.

La société espagnole dans son ensemble bénéficiera en fin de compte du projet, le public plus large étant touché grâce à des activités de sensibilisation et de promotion. Le projet contribuera à une société plus consciente, capable d'identifier, de prévenir et de répondre à la violence contre les enfants, y compris les abus sexuels, un crime qui a des conséquences à long terme non seulement pour les enfants victimes et survivants de violences sexuelles et leurs familles, mais aussi pour la société dans son ensemble.