Chaque année, les divers comités et institutions du Conseil de l'Europe publient de nombreux rapports, décisions et arrêts qui ont un effet profond sur le développement des droits des enfants.

Les décisions et les rapports des organes les plus influents du Conseil de l'Europe sont accessibles par l’intermédiaire de bases de données en ligne. Ces organes sont les suivants :

Cour européenne des droits de l'homme

La Cour européenne des droits de l'homme statue sur des requêtes individuelles ou des Etats alléguant des violations des droits énoncés dans la Convention européenne des droits de l'homme. Les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ont ratifié la Convention et ont donc accès à la Cour qui est souvent saisie d’affaires ayant trait aux droits des enfants.

 Base de données HUDOC de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
 Theseus – base de données de la jurisprudence sur les droits des enfants

Theseus a été mis en place sous la supervision de la Division de la recherche de la Cour et comprend la jurisprudence de la Cour sur les droits des enfants.

Le service de presse de la Cour a élaboré des fiches thématiques sur la jurisprudence de la Cour relative aux droits des enfants.

 Charte sociale européenne

Le Comité européen des Droits sociaux contrôle la conformité du droit et de la pratique des Etats parties avec la Charte sociale européenne qui complète la Convention européenne des droits de l'homme dans le domaine des droits économiques et sociaux. Bon nombre des droits énoncés dans la Charte ont exclusivement trait aux enfants, comme l’article 7 (droit des enfants et des adolescents à la protection) et l’article 17 (droit des enfants et des adolescents à une protection sociale, juridique et économique). La procédure de réclamations collectives permet à certaines organisations de présenter des plaintes auprès du Comité européen des Droits sociaux en cas de violation de la Charte. Le Comité adopte ensuite des décisions relatives aux réclamations.

 Base de données de la jurisprudence du Comité européen des Droits sociaux
 Fiche thématique sur les droits de l’enfant dans la Charte sociale européenne

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

Le CPT est un mécanisme non judiciaire à caractère préventif qui protège les personnes privées de liberté contre la torture et les autres formes de mauvais traitements. A cet effet, il organise des visites de lieux de détention pour savoir comment les personnes privées de liberté sont traitées. Lors de ces visites, il évalue aussi la situation des enfants et est particulièrement attentif aux droits des enfants dans ses rapports.

 Base de données HUDOC du CPT

La base de données du CPT contient :

  • tous les rapports du CPT
  • les déclarations publiques du CPT
  • les normes énoncées dans les rapports généraux annuels du CPT