Justice adaptée aux enfants
Une justice adaptée aux enfants en Europe : Participation et justice restaurative - 12 mai 2020
Chaque année, des milliers d'enfants dans les États membres du Conseil de l'Europe sont impliqués dans des procédures judiciaires. Qu'ils soient victimes d'un crime ou en conflit avec la loi, ils sont souvent vulnérables et ont besoin de protection : autrement dit, ils ont besoin que les systèmes judiciaires soient « adaptés aux enfants ».
Pour explorer une justice adaptée aux enfants, la présidence géorgienne du Conseil de l'Europe a donné la priorité à l'organisation d'une table ronde de haut niveau (23 mars 2020), en mettant l'accent sur la promotion de la participation des enfants et de la justice restaurative. Compte tenu de la pandémie de coronavirus (Covid-19), cette table ronde n'a pas pu avoir lieu.
Cependant, pour sensibiliser à ce sujet important et soutenir l'échange de connaissances, le Conseil de l'Europe a développé cette page web, qui regroupe les déclarations des orateurs de haut niveau et les ressources clés pertinentes.
La table ronde visait à promouvoir les principes clés, énoncés dans des instruments tels que les lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants et la Recommandation CM/Rec(2018)8 relative à la justice restaurative en matière pénale, ainsi que la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme. Elle visait également à fournir une plateforme opportune pour l'échange paneuropéen de connaissances, de pratiques et de défis dans ce domaine.
@CoE - Photo by Gaby Herbstein
Note conceptuelle et programme
Stratégie du Conseil pour les droits de l'enfant (2016-2021) - “Une justice adaptée aux enfants" est un domaine prioritaire clé de la stratégie actuelle
Lignes directives sur une justice adaptée aux enfants
Rapport du Conseil de l'Europe à l'étude mondiale des Nations unies sur les enfants privés de liberté (2018) (seulement en anglais)
Conclusions de la FRA sur une justice adaptée aux enfants (seulement en anglais)
Discours
Session d'ouvefture
- Mme Thea TSULUKIANI, Vice Première ministre et Ministre de la Justice de Géorgie
- Mme Marija PEJČINOVIĆ BURIĆ, Secrétaire générale du Conseil de l'Europe
Children in the case-law of the European Court of Human Rights
Défendre les droits de l’enfant dans les systèmes judiciaires : renforcer les solutions pour les enfants en tant que victimes et détenteurs de droits
Les enfants et la justice - diverses procédures, divers défis
Aperçu général de la situation des enfants dans les systèmes judiciaires, et cas particulier de la Géorgie
- Mme Renate WINTER, vice-présidente du Comité des Nations unies pour les droits de l’enfant (UN CRC)
Une justice adaptée aux enfants – Expériences et projets d’avenir de la Slovénie
- Mme Dominika ŠVARC PIPAN, Secrétaire d’État au Ministère de la justice, Slovénie
Répondre aux besoins des enfants dans les procédures administratives et civiles : 10 ans de lignes directrices pour une justice adaptée aux enfants
- Mme Kai HÄRMAND, Secrétaire générale adjointe, Ministère de la justice, Estonie, membre du Comité européen de coopération juridique (CDCJ), Conseil de l’Europe
Des approches adaptées aux enfants dans le domaine des migrations
Trouver la bonne réponse pour faire respecter les droits des enfants en conflit avec la loi : vers une justice restaurative en Europe
En sommes-nous arrivés là ? S’attaquer aux droits des enfants privés de liberté en Europe
Développer la justice restaurative en Europe
Justice restaurative – l’expérience géorgienne et les défis qui restent à relever
Le rôle des parlements en matière de justice restaurative
Remarques finales et clôture officielle
- Mme Thea TSULUKIANI, Vice-premier ministre et Ministre de la justice de Géorgie