Les enfants ont le droit d’être entendus et de s’exprimer sur toutes les décisions qui les concernent, que ce soit à la maison, au sein de leur communauté, à l’école ou sur des questions personnelles d’ordre juridique ou administratif. La participation des enfants est au cœur des travaux que mène le Conseil de l’Europe sur les droits des enfants. Elle constitue un objectif stratégique clé dans la promotion des droit des enfants, ainsi qu’une approche transversale inscrite dans les activités normatives et de suivi de l’Organisation, de même que dans les travaux qu’elle effectue dans certains domaines spécifiques.

La Recommandation du Conseil de l’Europe sur la participation des enfants et des jeunes de moins de 18 ans a été élaborée à la suite d’un examen approfondi de la situation réelle à cet égard dans un certain nombre d’Etats membres, avec la participation directe d’enfants aux travaux du Comité de rédaction. Cet instrument porte sur le droit des enfants et des jeunes d’être entendus dans tous les contextes, notamment à l’école et au sein de leurs communautés et de leurs familles, ainsi qu’aux niveaux national et européen. Il propose en outre des lignes directrices que les Etats membres sont encouragés à suivre lors qu'ils mettent en œuvre la recommandation. Il s'agit notamment de protéger le droit de participer des enfants et des jeunes, de promouvoir leur participation, de les informer sur ce droit et de créér des espaces de participation.

En outre, cette recommandation reconnaît l’article 12 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (respect de l’opinion des enfants) comme un droit fondamental et un principe général de la Convention. Elle reconnaît également que cet article est lié à tous les autres articles de la Convention.

L’Outil d’évaluation du Conseil de l'Europe de la participation des enfants fournit des indicateurs spécifiques et mesurables permettant aux Etats membres d’évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Recommandation sur la participation des enfants et des jeunes de moins de 18 ans.

A l'aide de cet outil, outil qui a été piloté avec succès en Estonie, Irlande et Roumanie, les gouvernements peuvent faire en sorte que les enfants et les jeunes au sein de leur pays puissent exercer leur droit d'être entendus, pris au sérieux et associés aux décisions relatives à toutes les questions qui les concernent.

Les Etats membres souhaitant utiliser l’Outil d’évaluation sont invités à prendre contact avec la Division des droits des enfants.

Outil d’évaluation de la participation des enfants

news sur la participation des enfants

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« Renforcer la participation de la société civile à la mise en œuvre et au suivi de la Convention de Lanzarote» rapport de conférence
Une conférence internationale sur «Le renforcement de la participation de la société civile à la mise en œuvre et au suivi de la Convention de Lanzarote» a eu lieu à Strasbourg (France) le 8 et 9 avril 2019. La conférence a réuni des représentants de plus de 35 organisations de la société civile (OSC), actives dans 20 états membres.
La résistance croissante de la société à débattre des questions sensibles et à faire respecter les droits de l'enfant dans ces domaines, le manque de coopération qui entraîne de nouveaux traumatismes chez les enfants victimes, tout comme le manque général de sensibilisation et de compréhension du phénomène de l’exploitation et des abus sexuels sur des enfants en ligne (OCSEA) figuraient parmi les défis communs identifiés par les participants. L'identification des défis communs a été suivie par l’échange de plusieurs pratiques prometteuses, ainsi que par le partage des leçons apprises. Parmi les principales conclusions de la conférence, citons:
 
⦁ La coopération entre les organisations de la société civile devrait être encouragée afin de faciliter les échanges de pratiques prometteuses, la production des matériels utiles et la mutualisation des ressources permettant de rendre compte et de surveiller la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote ;
⦁ Des outils adaptés aux enfants et du matériel accessible pour expliquer la Convention de Lanzarote et le rôle de son organisme de surveillance devraient être développés pour faciliter les initiatives de sensibilisation, la mise en œuvre de consultations avec les enfants et d'autres activités entre acteurs étatiques et non étatiques;
⦁ Les matériels de sensibilisation devraient être fondés sur des preuves et développés en tenant compte de la participation des enfants, y compris des enfants de groupes vulnérables tels que les enfants ayant un handicap ;
⦁ Des mesures devraient être prises pour renforcer les mesures de protection, assurer la confidentialité de l’identité de la victime et faire en sorte que les enfants puissent signaler des abus même en l’absence de parents ou de tuteurs légaux;
⦁ Les comportements sexuels nocifs entre enfants devraient être traités par le biais de réponses éducatives et de santé publique, et non comme des comportements criminels nécessitant des poursuites;
⦁ La participation des enfants à la mise en œuvre et au suivi de la Convention de Lanzarote devrait être encouragée et facilitée.
 
Le rapport complet de la réunion se trouve dans le lien ci-dessous.
Afin de soutenir les efforts visant à renforcer la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote par la participation des enfants et par des mesures de sensibilisation, le Conseil de l'Europe financera plusieurs subventions pour organisations non- gouvernementales dans le cadre du projet « Mettre Fin à l'Exploitation et aux Abus Sexuels sur Enfants en Ligne @ Europe » ("End OCSEA @ Europe"). Cinquante-six demandes de subventions ont été reçues en réponse à un appel lancé en mai 2019 et le processus de sélection est en cours. Les bénéficiaires seront annoncés à la fin de juillet 2019.
Remerciements:
Le Conseil de l'Europe remercie le Fonds pour l'Élimination de la Violence à l'Égard des Enfants de son soutien financier.
 

 

Conference report

End Online Child Sexual Exploitation and Abuse@Europe Project webpage

Protecting children from sexual exploitation and sexual abuse in the Republic of Moldova Project webpage

Responding to Child Sexual Exploitation and Abuse in Georgia Project webpage

Strasbourg 12 August 2019
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