Réunions précédentes du Comité d'experts sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents ou de placement (CJ/ENF-ISE)
Réunions 2023
8ème réunion, 4 - 6 October 2023 à Strasbourg
Projet d'ordre du jour et projet d'ordre du jour annoté
7ème réunion, 6 - 8 mars 2023 à Strasbourg et le 24 mars 2023 par vidéoconférence
Ordre du jour et Ordre du jour annoté (6 - 8 mars) - Ordre du jour révisé (24 mars)
Réunions 2022
6ème réunion, 4 - 5 octobre 2022 (Dublin)
La conférence sur les droits et détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents ou de placement » , 3 octobre 2022 (Dublin)
Enregistrement vidéo de la conférence
5ème réunion , 2 - 4 mai 2022 (Hybrid)
Ordre du jour et ordre du jour annoté
Réunions 2021
4ème réunion, 13 -14 décembre 2021 (Hybride)
Ordre du jour et Ordre du jour annoté
2ème réunion conjointe du CDENF & CDCJ Bureau, 24 juin 2021 (Vidéoconference)
Ordre du jour et Ordre du jour annoté
Tableau de synthèse des contributions reçues au questionnaire - Intérêt supérieur et droits de l’enfant dans les cas de séparation des parents
Tableau de synthèse des contributions reçues au questionnaire - Protection de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de droit interne engagées par les autorités publiques pour limiter les responsabilités parentales ou placer un enfant
3ème réunion, 14 - 15 avril 2021 (Vidéoconference)
Ordre du jour et Ordre du jour annoté
Tableau de synthèse des contributions reçues de l’enquête auprès des praticiens - Intérêt supérieur et droits de l’enfant dans les cas de séparation des parents
Tableau de synthèse des contributions reçues de l’enquête auprès des praticiens - Protection de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de droit interne engagées par les autorités publiques pour limiter les responsabilités parentales ou placer un enfant
Réunions 2020
2ème réunion, 14 et 18 décembre 2020 (Vidéoconference)
Ordre du jour et ordre du jour annoté
Tableau de synthèse des contributions reçues au questionnaire - Intérêt supérieur et droits de l’enfant dans les cas de séparation des parents
Tableau de synthèse des contributions reçues au questionnaire - Protection de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de droit interne engagées par les autorités publiques pour limiter les responsabilités parentales ou placer un enfant
1ère réunion conjointe du CDENF & CDCJ Bureau, 7 octobre 2020 (Vidéoconference)
1ère réunion, 24 -25 septembre 2020 (Vidéoconference)
