L'accès aux documents officiels - souvent désigné liberté d'information - est une composante essentielle de la bonne gouvernance démocratique. Il permet aux citoyens et aux médias de contrôler plus efficacement les activités des autorités publiques, constituant ainsi une protection contre la corruption dans la vie publique. La liberté d'information est une composante importante de la liberté d'expression au sens de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et contribue aux activités des médias et de la société civile.

La Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics, connue sous le nom de Convention de Tromsø, est le premier instrument juridique international contraignantà reconnaître le droit d'accès aux documents publics détenus par les autorités publiques, sans discrimination et indépendamment du statut de l'individu ou des motifs qui le poussent à demander l'accès. À cet égard, elle va plus loin que la liberté d'information reconnue par la Cour européenne des droits de l'homme en vertu de l'article 10 de la CEDH, et ne se limite pas aux journalistes. Adoptée par le Comité des Ministres en 2009, elle est entrée en vigueur en 2020.

 

Groupe Accès à l’information

Le Groupe Accès à l’information (AIG) est le groupe d'experts indépendants établi dans le cadre de la Convention de Tromsø pour évaluer la mise en œuvre de la convention par les Parties. L'AIG compte actuellement 10 membres, élus par la Consultation des Parties à la convention en mars 2022 pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois. Lors de sa première réunion en novembre 2022, l'AIG a élu Helena Jäderblom comme présidente.

 

  • Participation de la société civile
    • Le règlement intérieur de l'AIG prévoit que seuls ses membres, son secrétariat et les autres personnes invitées ou agréées par le groupe participent à ses réunions.
    • L'AIG peut consulter les acteurs de la société civile concernés au cours de ses travaux, notamment en les invitant à soumettre des commentaires écrits sur les rapports soumis par les Parties ou sur les projets de rapports d'évaluation de l'AIG. Il peut également organiser des auditions avec les acteurs de la société civile concernés.
    • Toutes les informations de l'AIG sont rendues publiques, sous réserve de certaines exceptions spécifiques et limitées.