Le Conseil de l'Europe, à travers les travaux de ses différentes instances et du Comité ad hoc sur l'intelligence artificielle (CAHAI), auquel a succédé le Comité sur l'intelligence artificielle (CAI), se préoccupe depuis longtemps des problèmes auxquels l'humanité est confrontée du fait des progrès des technologies de l'information et du numérique, et en particulier des systèmes algorithmiques et d'intelligence artificielle (IA).

La Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit (STCE n° 225) a été adoptée en mai 2024 par le Comité des ministres et ouverte à la signature le 5 septembre 2024. Il s'agit d'un instrument mondial juridiquement contraignant, le premier du genre, conçu pour garantir que les activités menées au cours du cycle de vie des systèmes d'IA respectent les normes communes en matière de droits humains, de démocratie et d'État de droit, et pour réduire au minimum le risque que ces droits et principes soient mis à mal du fait de l'utilisation de systèmes d'IA.

La convention-cadre adopte une approche fondée sur les risques, qui tient compte de la gravité et de la probabilité d'un impact négatif des systèmes d'IA sur les droits humains, la démocratie et l'État de droit. Cela nécessite une méthodologie pour guider et aider à identifier les contextes et les applications où le déploiement de systèmes d'IA pourrait générer des risques pour la jouissance des droits humains, le fonctionnement de la démocratie et le respect de l'État de droit, et pour évaluer et atténuer ces risques. Le développement de cette méthodologie, appelée HUDERIA (acronyme de Methodology for the Risk and Impact Assessment of Artificial Intelligence Systems from the point of view of Human Rights, Democracy and the Rule of Law), est le principal axe de travail du CAI à l'heure actuelle.

Les institutions de la société civile, de la recherche et de l'enseignement qui ont été admises en tant qu'observateurs auprès du CAI participent à ses activités.

La convention-cadre est complétée par des travaux sectoriels dans l'ensemble du Conseil de l'Europe.