La violence sous ses différentes formes et dans ses différents contextes, l’absence d’accès à la justice, les problématiques liées aux nouvelles technologies, la pauvreté, l’exclusion sociale et la discrimination sont autant de phénomènes qui touchent les enfants de manière disproportionnée. Le Conseil de l’Europe œuvre pour assurer la protection effective des droits des enfants. Il adopte une approche transversale en la matière, centrée autour de stratégies pluriannuelles qui visent à développer au maximum la capacité individuelle et collective des États à faire des droits de l’enfant une réalité. L’actuelle stratégie s’étend sur la période 2022-2027. 
 

Des actions ciblées sont mises en place pour traiter les problèmes rencontrés. Des lignes directrices et d’autres outils sont établis pour aider les États membres à appliquer les normes du Conseil de l’Europe et les normes internationales relatives aux droits de l’enfant et à protéger les enfants contre la violence par des activités de coopération. Enfin, des partenariats sont instaurés avec d’autres organisations internationales et avec la société civile pour assurer la cohérence des actions, exploiter au mieux les synergies et renforcer l’impact des mesures prises.

Protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Comité de Lanzarote)

La Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, également connue sous le nom de Convention de Lanzarote, érige en infraction pénale tous types d’infractions à caractère sexuel perpétrées contre des enfants. En vertu de la Convention, les États en Europe et dans le monde adoptent des dispositions législatives spécifiques et prennent des mesures pour prévenir la violence sexuelle, protéger les enfants victimes et poursuivre les auteurs.

Le Comité de Lanzarote est l’organe établi pour veiller à la mise en œuvre effective de la Convention. Il est également chargé de recenser les bonnes pratiques, notamment lors d’activités de renforcement des capacités comme les visites d’étude et conférences. À ce jour, tous les États membres du Conseil de l’Europe ainsi que la Tunisie ont ratifié la Convention : l’état actuel des ratifications peut être consulté ici. Tout État non membre peut demander à adhérer à la Convention et les ONG peuvent jouer un rôle important de ce point de vue, en encourageant toute initiative de leurs gouvernements respectifs en ce sens.

Pour l’assister dans son travail, le comité fait appel aux institutions nationales des droits de l’homme, à la société civile et aux organisations internationales, et a recours à la participation des enfants.

Les ONG internationales actives dans le domaine de la prévention et de la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels peuvent acquérir le statut d’observateur auprès du Comité de Lanzarote. Les observateurs participent à ses travaux en contribuant à l’élaboration des rapports, avis et déclarations.

Les ONG nationales et locales qui sont membres de l’une des ONG internationales dotées du statut d’observateur ou qui coopèrent avec elles sont encouragées à prendre contact avec elles pour qu’elles puissent relayer leurs avis et recommandations. Les ONG (nationales ou internationales) sont également invitées à apporter une contribution lors de l’envoi des questionnaires au début d’un nouveau cycle de suivi.

On trouvera des informations à l’intention de la société civile sur les moyens d’apporter une assistance au travail du Comité de Lanzarote et la procédure à suivre pour devenir observateur à cette adresse.

La société civile est essentielle pour conférer de la visibilité à la Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, qui se tient chaque année le 18 novembre. De nombreuses ONG de toute l’Europe saisissent cette occasion pour sensibiliser à la violence sexuelle à l’égard des enfants. Leurs activités sont mises en avant sur un site web spécifique – End Child Sex Abuse Day. Cela permet de nouer des liens plus étroits avec le Conseil de l’Europe en général et la division des droits de l’enfant en particulier.

Pour aider les États à mettre en œuvre les droits de l’enfant, le Conseil de l’Europe propose une assistance technique axée sur l’examen de la législation et des politiques, la formation et la sensibilisation. La Division des droits de l’enfant coopère avec la société civile dans le cadre de ces projets et les ONG de terrain sont systématiquement invitées à apporter leurs contributions sur des questions telles que la justice adaptée aux enfants, la justice des mineurs, l’exploitation et les abus sexuels à l’égard des enfants, y compris en ligne, et l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des enfants.