Lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO et Comité des Parties)
La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique - connue sous le nom de Convention d'Istanbul - est au cœur de l'action visant à prévenir la violence, à protéger les victimes et à poursuivre les auteurs. Elle repose sur deux piliers principaux : le Groupe d'experts indépendants sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) et le Comité des Parties. Le GREVIO établit des rapports par pays, évaluant les mesures législatives et autres prises par les pays. Il peut ouvrir une enquête spéciale pour prévenir un schéma grave, massif ou persistant de tout acte de violence couvert par la Convention. Le Comité des Parties adopte des recommandations basées sur les rapports d'évaluation du GREVIO et assure le suivi de leur mise en œuvre.
La coopération avec d'autres organisations internationales et mécanismes régionaux et internationaux sur les droits de la femme garantit la cohérence, l'efficacité, l'impact et la visibilité des résultats.
L'objectif du GREVIO est que toutes les ONG actives dans la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes puissent contribuer à la procédure d'évaluation. En même temps, il est conscient que les ressources des ONG sont limitées et que, bien qu'elles puissent être disposées à apporter leur contribution dès les premières étapes de l'évaluation, elles peuvent ne pas être en mesure de le faire.
Le GREVIO encourage vivement les ONG à travailler au sein de coalitions, de réseaux ou de plateformes, en s'appuyant sur l'expérience acquise lors de la participation des ONG à d'autres mécanismes de suivi. Cela reste l'un des moyens les plus viables de partager les ressources et l'expertise des ONG, d'organiser le flux d'informations nécessaire entre les ONG et de contribuer efficacement au travail du GREVIO. Cela peut également aider le GREVIO à établir un dialogue permanent avec la société civile, y compris lors des visites dans les pays. Le cas échéant, les institutions nationales des droits de l'homme ou les ONG des pays évalués peuvent coordonner les rapports des ONG au GREVIO.
Le GREVIO est particulièrement désireux de recevoir des informations de la part des organisations de femmes et des organisations de base sur la mise en œuvre pratique de la Convention, ainsi que de celles qui travaillent à l'intersection des différentes formes de discrimination que les femmes victimes de violence peuvent subir. Les ONG consultées par les autorités ou impliquées d'une autre manière dans l'élaboration d'un rapport de pays peuvent et doivent également être entendues en tant que voix indépendantes.
Les ONG peuvent fournir des informations au GREVIO à tout moment, avant, pendant ou après que le GREVIO ait décidé d'organiser l'évaluation d'un pays particulier ou de fixer une date limite pour la présentation des rapports des États.
Le Comité des Parties assure le suivi des travaux du GREVIO en émettant des recommandations et en surveillant leur mise en œuvre. Dans ce contexte, il accueille favorablement les informations soumises par les ONG. Cependant, étant donné que le Comité ne surveille la mise en œuvre des recommandations qu'il émet que pour chaque Partie et non pour l'ensemble de la Convention, les soumissions des ONG devraient se concentrer sur le niveau de mise en œuvre des recommandations par les Parties. C'est également à ce stade de la procédure d'évaluation que la soumission des ONG au Comité des Parties peut avoir le plus d'impact. Les informations doivent être fournies dans l'une des langues officielles du Conseil de l'Europe (anglais ou français).
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