Comité européen de coopération juridique - CDCJ
Le CDCJ supervise les travaux du Conseil de l'Europe dans le domaine du droit public et privé et conseille le Comité des Ministres.
Focus 2022-2025
- Protection de la profession d'avocat ; droits et intérêt supérieur de l'enfant en cas de séparation des parents et dans les procédures de prise en charge ; intelligence artificielle et droit administratif ; prévention et résolution des litiges liés à la réinstallation d'enfants ; détention administrative des migrants ; procédures adaptées aux enfants dans le droit administratif et le droit des migrations en rapport avec l'apatridie ; droits des personnes conçues par donneur à connaître leurs origines ; aide judiciaire et représentation en justice ; accès à la justice pour les personnes vulnérables, intégration de la dimension de genre dans les processus de réforme du droit public et privé ; indépendance et impartialité de la magistrature.
Participation de la société civile
- Participant : Conférence des OING (COING)
- Observateurs
- Consultation de la société civile, soit par une participation directe à des réunions, soit par des auditions spécifiques par écrit.
Le Conseil de l'Europe développe le droit international public, la justice pénale internationale et d'autres questions d'actualité en aidant les États membres et observateurs et les organisations internationales dans des domaines tels que les immunités, les réserves et les déclarations aux traités internationaux, la mise en œuvre des sanctions internationales et le respect des droits humains, le règlement pacifique des différends, y compris ceux de nature privée, auxquels une organisation internationale est partie.