Le Commissaire aux droits de l’homme est une institution non judiciaire indépendante créée en 1999 par le Comité des Ministres dont le mandat est très large. Sa grande réactivité est l’un de ses principaux atouts.
 

La mission du Commissaire est de promouvoir la sensibilisation aux droits de l’homme et le respect de ces droits dans les États membres en les aidant à mettre en œuvre les normes du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme et en encourageant des réformes.

Le Commissaire entretient un dialogue permanent avec les États membres et d’autres parties prenantes, dont les structures nationales des droits de l’homme et effectue des visites dans les États membres pour suivre et évaluer la situation des droits de l’homme. À l’issue de ces visites, il publie des rapports par pays dans lesquels elle traite les problèmes clés et formule des recommandations précises. Le Commissaire publie des documents thématiques sur des questions spécifiques, a le droit d’intervenir en tant que tierce partie dans les procédures devant la Cour européenne des droits de l’homme et peut adresser des communications au Comité des Ministres dans le cadre de la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour par ce dernier. Il contribue également à la résolution précoce des crises émergentes ou aux efforts de reconstruction dans des situations de post-conflit.

La société civile et les défenseurs des droits de l’homme sont des partenaires privilégiés du Commissaire aux droits de l’homme : la protection des défenseurs des droits de l’homme et la promotion d’un environnement propice à leurs activités sont au cœur de son mandat. La mission spécifique du Commissaire aux droits de l’homme de travailler sur les questions liées aux défenseurs des droits de l’homme est soulignée dans la Déclaration du Comité des Ministres du 6 février 2008 sur l’action du Conseil de l’Europe pour améliorer la protection des défenseurs des droits de l’homme et promouvoir leurs activités. Au fil des ans, les commissaires ont eu recours à divers outils dans le cadre de leur mandat pour améliorer la situation des défenseurs des droits de l’homme, les aider lorsqu’ils sont menacés et promouvoir leur travail. Une page spécifique sur le site web du Commissaire contient des informations sur le travail de l’institution dans ce domaine.

Les réunions du Commissaire avec les représentants de la société civile et les défenseurs des droits de l’homme font partie intégrante de ses visites dans les États membres. Le Commissaire tient également des consultations avec des représentants de la société civile et s’appuie sur leur expertise pour la préparation de ses documents thématiques, des articles du carnet des droits de l’homme et d’autres publications. Le bureau de la Commissaire peut être contacté à l’adresse suivante.